Bonjour à tous,
Je viens pour bénéficier de vos éclaircissements. Dans le cadre d'un suivi de marché de MOE, je souhaiterais suspendre l'exécution d'une mission (délai de la mission non expiré/encore en cours).
Je sais que le CCAG MOE me permet ceci via l'art. 25.2. Après lecture, la condition est celle de la survenance de "circonstances imprévisibles" (25.2.1)
Avez-vous des jurisprudences en stock ou des expériences de suspension de missions de MOE à me partager svp ?
J'ai effectué des premières recherches sur internet et le forum, je n'ai rien trouvé de concluant.
Merci à vous, et vive le service public ;D
`Pour répondre, il serait plus simple d'indiquer pour quelles raisons vous souhaitez suspendre l'exécution de ce marché ...
Comme lepouch.
La clause a été introduite en 2021 dans l'ensemble des CCAG (articles 24 CCAG-PI, 26 CCAG-TIC, 53.3 CCAG-Travaux, 25.2 CCAG-MOE, 24 CCAG-FCS, 24 CCAG-MI) pour faire face à des situations telles que celles que le Covid a engendrées, ce qui se lit entre les lignes "du fait d'une circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur ou du fait de l'édiction par une autorité publique de mesures venant restreindre, interdire, ou modifier de manière importante l'exercice de certaines activités en raison d'une telle circonstance"
Cela est assez restreint.