Bonjour,
Je dois préparer un marché d'AMO dans lequel l'AMO a parmi ses missions l'analyse des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Je souhaite dès lors préciser dans le marché que l'AMO ne pourra postuler au marché de Moe. Auriez-vous un modèle de clause en ce sens ?
Merci d'avance
Personne ?
J'écrit un truc simple dans le CCP :"Le titulaire du présent marché ne pourra se porter candidat pour la mission de MOe du présent projet".
Simple mais efficace !
Merci.
Pour les autres : faut-il être plus précis ?
Je procède comme Ailx, je ne suis pas plus précis, le candidat ne pouvant etre à la fois juge et partie.
Voila la clause que j'ai incluse dans un marché d'AMO.
Néanmoins, j'ai trouvé depuis une communication de l'UE qui semble ne pas permettre ce genre de clause, j'ai essayé de retrouver la référence, mais sans succès.
Citation
CLAUSE DE NEUTRALITE
Le Titulaire du présent marché ne pourra en aucune manière avoir de liens économiques ou juridiques préalables avec les titulaires des autres marchés publics relatifs au marché objet de la présente consultation.
Il est entendu que toute infraction à cette clause entrainerait l'élimination des candidatures pour ces futurs marchés, au stade de leur examen.
Tout changement de forme juridique ou d'actionnariat d'un candidat ou titulaire intervenant lors de la passation ou l'exécution d'un marché, doit être porté le plus rapidement possible à la connaissance de la personne publique, laquelle se réservera le droit d'apprécier si cette évolution porte atteinte ou non au respect de la clause de neutralité.
Dans le cas de confusion d'intérêts entre les candidats ou titulaires, lePouvoir adjudicateur se réserve le droit selon le cas, soit d'interrompre la procédure de passation des marchés, soit de résilier les marchés signés, aux torts exclusifs des candidats ou titulaires concernés.
Les candidats devront signer une attestation précisant qu'ils maintiendront une indépendance vis-à-vis des intervenants futurs devant être choisis, au regard des exigences ci-dessus, dans laquelle ils préciseront le détail de leur capital social.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est exclusive de toute mission de maîtrise d'½uvre ultérieure portant sur le même ouvrage. L'assistant à maîtrise d'ouvrage, y compris le sous-traitant éventuel, signalera, sous peine d'engager sa responsabilité, toute candidature à la maîtrise d'½uvre, y compris le sous-traitant éventuel, avec laquelle il serait en lien juridique ou en partenariat direct ou indirect susceptible de créer une situation de conflit d'intérêts. Le non respect de ces obligations expose l'assistant à maîtrise d'ouvrage, y compris le sous-traitant éventuel, à une résiliation au tord du titulaire, sans préjudice des sanctions, notamment pénales, applicables par les tribunaux.
Citation de: JC le Avril 28, 2009, 04:16:21 PM
Voila la clause que j'ai incluse dans un marché d'AMO.
Néanmoins, j'ai trouvé depuis une communication de l'UE qui semble ne pas permettre ce genre de clause, j'ai essayé de retrouver la référence, mais sans succès.
quelqu'un a t il retrouvé cette communication de l'UE ? parce que je m'apprête à me servir de cette belle clause ...