Bonjour,
Je voudrais faire un accord-cadre multi attributaires (2) composite à bons de commande et à marchés subséquents.
Je souhaiterais notifier le 1er MS de façon concomitante à la notification de l'accord-cadre.
-> ce montage est-il possible (je pense que oui dès lors qu'il est expliqué dans le DCE)
-> je cherche des modèles de rédaction avec par exemple le 1er MS en annexe du CCAP
Merci pour votre aide ;D
1. Oui c'est possible
2. Le premier MS je ne le mettrai pas en annexe du CCAP mais dans un document à part. Question de clarté
Pour vous aider à rédiger, il nous faudra un peu plus d'élément : objet du contrat notamment
Citation de: Ariko le Novembre 19, 2025, 05:47:43 PMaccord-cadre multi attributaires (2) composite à bons de commande et à marchés subséquents.
Comment envisagez vous le mécanisme entre les prestations relevant de BC et celles relevant de MS ?
Ne pas oublier le mécanise d'attribution des BC.
Pour le fait de faire un accord-cadre "composite", pas de soucis.
La nouvelle fiche DAJ sur les accords-cadres (dont je recommande la lecture ;) prévoit bien la possibilité de notification du 1er MS en même temps que l'accord-cadre (jpce pour un AC mono attributaire applicable selon la DAJ à un AC multi attributaires). Il convient de bien distinguer les critères d'attribution du 1er Ms et de l'accord-cadre.
PS : je suis entité adjudicatrice et ce sont des prestations de service.