Sur le site de la DAE:
Achats éco-responsables : une nouvelle fiche-outil dédiée à la mise en œuvre de l'article 58 de la loi AGEC (https://www.economie.gouv.fr/dae/achats-eco-responsables-une-nouvelle-fiche-outil-dediee-la-mise-en-oeuvre-de-larticle-58-de-la-loi-agec)
Le 17/11/2025
L'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) impose aux acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements deux objectifs cumulatifs : d'une part, acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, et d'autre part, acheter des biens intégrant de la matière recyclée. Ces objectifs sont différenciés par catégorie de produits, et appréciés sur les montants réellement dépensés.
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Il me semble difficile (pour les entreprises) de remplir cet outil ...
Mais il faut tester !
Citation de: hpchavaz le Novembre 19, 2025, 02:41:24 PMSur le site de la DAE:
Achats éco-responsables : une nouvelle fiche-outil dédiée à la mise en œuvre de l'article 58 de la loi AGEC (https://www.economie.gouv.fr/dae/achats-eco-responsables-une-nouvelle-fiche-outil-dediee-la-mise-en-oeuvre-de-larticle-58-de-la-loi-agec)
Le 17/11/2025
L'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) impose aux acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements deux objectifs cumulatifs : d'une part, acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, et d'autre part, acheter des biens intégrant de la matière recyclée. Ces objectifs sont différenciés par catégorie de produits, et appréciés sur les montants réellement dépensés.
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merci de l info