Bonjour, Dans un marché de diagnostic amiante, les titulaires doivent ils déclarer les laboratoires qui réalisent les analyses en tant que sous-traitants ?
Je vous remercie.
Oui si la prestation dépasse les 600 euros TTC
Citation de: lepouch le Novembre 19, 2025, 10:49:20 AMOui si la prestation dépasse les 600 euros TTC
Vraiment ?!
et vous faites sous-traiter aussi les analyses de sol ?
On ne s'en sort plus
Il y a peut-être un problème sur le choix du prestataire ou un défaut d'allotissement dans votre marché.
Essayez d'identifier ce que fait réellement, de manière autonome et en interne, le titulaire ...
la question sous-jacente est de savoir si le laboratoire est un sous-traitant ou un prestataire de service/un fournisseur pour le titulaire. Dans le dernier cas, pas de DC4.
Votre marché est un marché de services, non ?
Le laboratoire assure un service, il ne délivre pas de fournitures.
Donc c'est bien un sous-traitant d'un marché de services ...