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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: mighty le Novembre 18, 2025, 02:48:30 PM

Titre: achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: mighty le Novembre 18, 2025, 02:48:30 PM
Pour vos achats inférieurs à 40K€ comment gérez vous les documents au niveau administratif ?
VOus demandez les certificats sociaux fiscaux, assurances, etc. dès le premier euro ? A partir d'un seuil ? Une récurrence de l'achat ?
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: Ponta le Novembre 18, 2025, 03:15:56 PM
Ahem.

Quand le marché a fait l'objet d'un DCE, oui.

Quand le service demandeur a tout fait comme un cachottier grand, et que la Direction marchés n'est pas au courant, non.
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 18, 2025, 03:31:07 PM
On demande un minimum à partir de 5000€ HT (attestation fiscale, de vigilance, assurance, au moins)
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: mighty le Novembre 18, 2025, 04:29:36 PM
Ben nous dans le cadre de nos contrats on récupère des dossiers d'achat finalisés. Mais il manque souvent les certif, les kbis, assurance. Mon equipe perd un temps important à relancer les petits fournisseurs qui font des devis, etc.
donc je voulais voir vos méthodes pour gagner du temps.
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: speedy le Novembre 18, 2025, 05:19:51 PM
Comme Vivaelparaguay sauf si des risques accidents, par exemple  très vigilant pour les photographes /cinéastes qui doivent aller sur des chantiers ....
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: fanchic le Novembre 19, 2025, 04:53:26 AM
Citation de: mighty le Novembre 18, 2025, 04:29:36 PMBen nous dans le cadre de nos contrats on récupère des dossiers d'achat finalisés. Mais il manque souvent les certif, les kbis, assurance. Mon equipe perd un temps important à relancer les petits fournisseurs qui font des devis, etc.
donc je voulais voir vos méthodes pour gagner du temps.

C'est l'enjeu principal que l'on matraque depuis 20 ans : une appli qui donne un feu vert ou un feu rouge à tout opérateur dès lors qu'on rentre le SIRET.

Sinon, KBIS c'est pas nécessaire, que tes services commencent à demander que ce qui est nécessaire vous gagnerez du temps
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: lepouch le Novembre 19, 2025, 09:12:47 AM
Citation de: fanchic le Novembre 19, 2025, 04:53:26 AM
Citation de: mighty le Novembre 18, 2025, 04:29:36 PMBen nous dans le cadre de nos contrats on récupère des dossiers d'achat finalisés. Mais il manque souvent les certif, les kbis, assurance. Mon equipe perd un temps important à relancer les petits fournisseurs qui font des devis, etc.
donc je voulais voir vos méthodes pour gagner du temps.

C'est l'enjeu principal que l'on matraque depuis 20 ans : une appli qui donne un feu vert ou un feu rouge à tout opérateur dès lors qu'on rentre le SIRET.


Une piste ...
Un espoir ?
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/lp/agent-public
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: Mathieu le Novembre 19, 2025, 09:20:39 AM
Citation de: lepouch le Novembre 19, 2025, 09:12:47 AM
Citation de: fanchic le Novembre 19, 2025, 04:53:26 AM
Citation de: mighty le Novembre 18, 2025, 04:29:36 PMBen nous dans le cadre de nos contrats on récupère des dossiers d'achat finalisés. Mais il manque souvent les certif, les kbis, assurance. Mon equipe perd un temps important à relancer les petits fournisseurs qui font des devis, etc.
donc je voulais voir vos méthodes pour gagner du temps.

C'est l'enjeu principal que l'on matraque depuis 20 ans : une appli qui donne un feu vert ou un feu rouge à tout opérateur dès lors qu'on rentre le SIRET.


Une piste ...
Un espoir ?
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/lp/agent-public

uh...  :o

c'est noël avant l'heure ou quoi ? pourquoi personne ne m'en a parlé avant ? c'est opérationnel ?
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: Piko le Novembre 19, 2025, 09:29:18 AM
C'est opérationnel, ça fonctionne, et c'est accepté par l'agent comptable chez nous.
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: Mathieu le Novembre 19, 2025, 09:35:01 AM
pour une fois qu'on a une vraie simplification personne ne dit rien ??  >:D  >:D

ou alors j'ai raté un wagon
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 19, 2025, 10:16:08 AM
En même temps le législateur nous fait des annonces, des consultations, des pages spéciales sur le site de la DAJ lorsqu'on déplace des virgules dans le code en créant des sous dérogations facultatives à basculement réciproque, applicables à Mayotte aux autres acheteurs semi privés à condition qu'ils portent une moustache à partir d'une certaine densité de poils sur la base d'un tableau de correspondance colorimétrique à publier ultérieurement par décret, et là personne ne nous a prévenus...
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: fanchic le Novembre 19, 2025, 10:19:37 AM
Citation de: lepouch le Novembre 19, 2025, 09:12:47 AM
Citation de: fanchic le Novembre 19, 2025, 04:53:26 AM
Citation de: mighty le Novembre 18, 2025, 04:29:36 PMBen nous dans le cadre de nos contrats on récupère des dossiers d'achat finalisés. Mais il manque souvent les certif, les kbis, assurance. Mon equipe perd un temps important à relancer les petits fournisseurs qui font des devis, etc.
donc je voulais voir vos méthodes pour gagner du temps.

C'est l'enjeu principal que l'on matraque depuis 20 ans : une appli qui donne un feu vert ou un feu rouge à tout opérateur dès lors qu'on rentre le SIRET.


Une piste ...
Un espoir ?
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/lp/agent-public

Oui c'est presque çà! Il manque juste le feu vert et le feu rouge.
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: mighty le Novembre 19, 2025, 11:42:13 AM
merci pour ces liens :)
du coup vous laissez rien passé au niveau > 5 000 € pas de souplesse ?

ça va pas plaire à mon équipe lol
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: speedy le Novembre 19, 2025, 11:45:16 AM
on n'est pas là pour plaire   >:( ;D  ??? mais pour être professionnel  8)  ;)  
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: hpchavaz le Novembre 19, 2025, 01:39:58 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 19, 2025, 10:16:08 AMet là personne ne nous a prévenus...
Comment cela  ?
Liste exhaustive des attestations à demander à l'attributaire - message du 2025-07-31 à 09:35:33 (https://agorapublix.com/index.php?msg=423290)
Titre: Re : achats < 40 000 € et encadrement administratif
Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 19, 2025, 01:50:19 PM
Citation de: hpchavaz le Novembre 19, 2025, 01:39:58 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 19, 2025, 10:16:08 AMet là personne ne nous a prévenus...
Comment cela  ?
Liste exhaustive des attestations à demander à l'attributaire - message du 2025-07-31 à 09:35:33 (https://agorapublix.com/index.php?msg=423290)

d'habitude quand il y a autant de conditionnel dans une phrase, on attend encore 10 ans  ::)