Pour un marché de prestations de services, j'ai déjà fait un avenant de 10,5% du montant maximum (ACBC)
Je dois faire un avenant modifiant 2 références du BPU, mais sans augmenter de nouveau le maxi du marché.
Dois-je pour cet avenant repasser en CAO ?
oui : dès que l'on dépasse en cumulé les 5%
Bonjour,
Oui pour le passage en CAO.
L'augmentation de 5 % ou plus qui impose le recours à la CAO, s'entend pour tous les avenants inclus.
D'ailleurs, si un avenant est à la baisse et diminue l'augmentation à moins de 5%, il ne passera pas en CAO, même si les précédents avenants ont fait l'objet d'une CAO.
OK avec Ponta