Bonjour,
Dans une procédure MAPA travaux de 13 lots, un lot X déclaré sans suite (l'attributaire se désiste, un candidat a déposé un recours précontractuel). Le TA demande une médiation. Ce lot x est relancé.
Le candidat qui fait le recours peut soumissionner à nouveau ?
Quelles sont les contraintes par rapport au recours : devons-nous répondre au plus vite à la médiation ? informer le TA de la relance ? Peut-on relancer ce lot sans attendre ?
Que se passe-t-il si le candidat ne souhaite pas répondre à la relance ?...
sous réserve de lecture des termes exacts de la décision du tribunal
1 vous devez motivez la décision de ne pas poursuivre la procédure en cours : le contentieux me paraît suffisant
2 vous devez informer le tribunal, il restera selon les termes exacts du recours qu' il puisse y avoir en jeu les frais de réponse à la consultation et les frais de justice du plaignant
3 vous pouvez relancer immédiatement en vérifiant que le DCE soit bien clair pour éviter le même problème...
4 le candidat qui a déposé un recours peut répondre tout comme celui qui s'était désisté et n'importe quel autre
Citation de: speedy le Novembre 10, 2025, 11:59:42 AMsous réserve de lecture des termes exacts de la décision du tribunal
1 vous devez motivez la décision de ne pas poursuivre la procédure en cours : le contentieux me paraît suffisant
Nous avons motivé par l'impossibilité d'aboutir à un achèvement régulier de la procédure
Citation de: speedy le Novembre 10, 2025, 11:59:42 AM2 vous devez informer le tribunal, il restera selon les termes exacts du recours qu' il puisse y avoir en jeu les frais de réponse à la consultation et les frais de justice du plaignant
ok. On informe de la déclaration sans suite (et motifs), de la relance et on accepte la médiation (si le candidat demande une indemnisation, ou s'il ne re soumissionne pas).
Citation de: speedy le Novembre 10, 2025, 11:59:42 AM3 vous pouvez relancer immédiatement en vérifiant que le DCE soit bien clair pour éviter le même problème...
DCE inchangé. On a juste ajouté quelques lignes sur l'OAB
Citation de: speedy le Novembre 10, 2025, 11:59:42 AM4 le candidat qui a déposé un recours peut répondre tout comme celui qui s'était désisté et n'importe quel autre
ok. En effet, sinon, ce serait un frein aux recours.
Merci beaucoup !
Le TA propose une médiation en précontractuel ?
La démarche n'a pas vraiment de sens, le recours n'a plus d'objet ... Et il n'y a pas lieu à envisager une indemnisation en précontractuel. Le principe est justement d'intervenir en amont de la survenue du préjudice.
Et au-delà, je ne vois la plus-value qu'apporterait un médiateur dans votre cas. Bref, idée saugrenue (erreur probable) qui me paraît à rejeter sans délai.
Citation de: R.J le Novembre 10, 2025, 01:54:05 PMLe TA propose une médiation en précontractuel ?
La démarche n'a pas vraiment de sens, le recours n'a plus d'objet ... Et il n'y a pas lieu à envisager une indemnisation en précontractuel. Le principe est justement d'intervenir en amont de la survenue du préjudice.
Et au-delà, je ne vois la plus-value qu'apporterait un médiateur dans votre cas. Bref, idée saugrenue (erreur probable) qui me paraît à rejeter sans délai.
je ne sais pas pourquoi le TA propose une médiation. Il a été informé de l'abandon par l'attributaire ? et il n'aurait pas connaissance de la déclaration sans suite et de la relance ?
Citation de: Boïo le Novembre 10, 2025, 02:33:32 PMje ne sais pas pourquoi le TA propose une médiation. Il a été informé de l'abandon par l'attributaire ? et il n'aurait pas connaissance de la déclaration sans suite et de la relance ?
Vraisemblablement une erreur. À la limite, un coup de fil au greffe pour confirmer.
La majorité des TA ont systématisé la démarche de proposer la médiation sur certaines catégories de dossier. Probable que le vôtre a identifié les dossiers typés BTP comme se prêtant au processus, et que le fait qu'il s'agit d'un référé précontractuel n'a simplement pas été remarqué (et il suffirait qu'une mauvaise case ait été cochée lors de l'introduction du recours d'ailleurs).
Quoiqu'il en soit, j'imagine que vous avez reçu un courrier sollicitant votre accord pour la médiation. Si vous répondez que vous n'en voyez pas l'intérêt, car le recours n'a plus d'objet, c'est réglé.
ajouter quelques lignes sur l'oab dans le DCE ?
en matière d'OAB, on applique la règlementation dans l'absolu il n'y a besoin d'aucune mention dans le RC pour cela, sauf si on se donne des règles spécifique comme une formule mathématique de détection qu'on préfère préciser mais à mon avis ça n'est susceptible d'entraîner que des problèmes pour l'acheteur qui se fixe délibérément des règles qu'il sera ensuite tenu d'appliquer ...
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 12, 2025, 09:02:31 AMajouter quelques lignes sur l'oab dans le DCE ?
en matière d'OAB, on applique la règlementation dans l'absolu il n'y a besoin d'aucune mention dans le RC pour cela, sauf si on se donne des règles spécifique comme une formule mathématique de détection qu'on préfère préciser mais à mon avis ça n'est susceptible d'entraîner que des problèmes pour l'acheteur qui se fixe délibérément des règles qu'il sera ensuite tenu d'appliquer ...
Je suis d'accord. Encore qu'il est possible que l'Acheteur ait officialisé par une charte, un règlement etc. ses pratiques.
Cependant, si comme assez souvent, le RC se voulant "didactique" reprend sur d'autres points des disposition du CCP, se pose la question de savoir si, pour assurer l'homogénéité, les dispositions du CCP concernant l'OAB doivent ou non y figurer.
je dirais que paraphraser la règlementation dans une langue juridico administrative hermétique n'est pas vraiment faire oeuvre de pédagogie ;D