Bonjour,
Est-ce que dans le cadre d'un MAPA l'acheteur peut prolonger le délai de remise des offres suite à la demande d'un candidat?
Est-ce que le report de délai doit être motivé uniquement par des modification du DCE?
Je vous remercie pour votre aide.
A+
Je ne suis pas certain que l'on puisse prolonger le délai du seul fait de la demande d'un potentiel candidat.
En revanche, il se peut sans doute que cette demande conduise à l'Acheteur considérer que le délai fixé à l'origine était trop court.
perso :
si un seul demande et que le délai de base était raisonnable, je refuse
si plusieurs demandent, je commence à réfléchir
si plusieurs demandent et qu'en plus on a déconné (modifs de DCE, etc.), je ne réfléchis plus, j'accepte
Cela me convient parfaitement.
Citation de: Mathieu le Novembre 05, 2025, 01:27:56 PMperso :
si un seul demande et que le délai de base était raisonnable, je refuse
si plusieurs demandent, je commence à réfléchir
si plusieurs demandent et qu'en plus on a déconné (modifs de DCE, etc.), je ne réfléchis plus, j'accepte
En principe, on a toujours toujours un délai de base raisonnable. Dès la première demande, j'y réfléchis, et le niveau de concurrence attendu sur la consultation aidera aussi à prendre une décision (selon que je redoute l'infructuosité ou que je suis certain d'avoir plein de candidats, je réagirai pas pareil...).
Et puis pour être honnête, si c'est une entreprise dont on reçoit régulièrement des offres compétitives et qui donne habituellement satisfaction dans l'exécution, on acceptera plus facilement.
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 05, 2025, 02:18:15 PMEn principe, on a toujours toujours un délai de base raisonnable. Dès la première demande, j'y réfléchis, et le niveau de concurrence attendu sur la consultation aidera aussi à prendre une décision (selon que je redoute l'infructuosité ou que je suis certain d'avoir plein de candidats, je réagirai pas pareil...).
Et puis pour être honnête, si c'est une entreprise dont on reçoit régulièrement des offres compétitives et qui donne habituellement satisfaction dans l'exécution, on acceptera plus facilement.
je sais pas... délai raisonnable à la base, une seule demande et on dit oui direct... je trouve que ça ressemble à une faveur... faveur demandée par un seul... y'a le mot "favoritisme" qui raisonne dans ma tête mais c'est peut-être un syndrome post-traumatique de juriste ;D
les autres, qui ont bénéficié du même délai de présentation de l'offre, vont devoir se lever tôt pour expliquer en quoi ça constituerait du favoritisme.
et moi je n'aurai pas de mal à expliquer en quoi ça consiste en un effort d'accessibilité de la commande publique...
Article R2151-4 :
Le délai de réception des offres est prolongé dans les cas suivants :1° Lorsqu'un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus à l'article R. 2132-6 ;2° Lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation.La durée de la prolongation est proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.
La prolongation "sur demande" n'étant pas prévue, il me semble raisonnable de ne la faire qu'en s'entourant de précautions.
mais ça ce sont les cas dans lesquels la prolongation est obligatoire, pas ceux dans lesquels elle PEUT survenir...
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 05, 2025, 04:27:51 PMmais ça ce sont les cas dans lesquels la prolongation est obligatoire, pas ceux dans lesquels elle PEUT survenir...
Certe, il y a l'article 0 "Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé". Cependant, je maintiens mon avis de précaution.
MAPA, donc on s'adapte ...
L'enjeu, c'est la mise en concurrence.
Et donc, d'avoir le maximum de réponses possibles !
certes
mais c'est mieux de le faire en respectant les règles que l'on a soi-même fixé et en ne donnant pas l'impression de donner un coup de pouce au copain qui comme par hasard gagne au final ;)
parce que bon, une prolongation de la date de report en l'absence de questions/réponses ou modifications du DCE ça donne quelle impression ?
Zoran n'a pas donné de précisions (le candidat en question est il son copain ?) mais je déduis de sa question qu'il n'a pas beaucoup d'offres (peut-être aucune ...) car s'il avait plusieurs propositions, il ne se poserai la question, non ?
De fait, repousser la date pour lui permettre d'avoir une réelle concurrence me semble une bonne solution.
Bonjour,
Merci pour vos retours (avec du retard dans mes remerciements :-[ )
L'entreprise qui a demandé le report n'est pas une entreprise avec qui on a l'habitude de travailler. Du coup on a accepté le report car on a eu d'autres demandes ensuite. On avait pas encore d'offres quand on a reporté la date limite.
Merci encore.
A+
Bien joué !
Attention tout de même que cela ne se traduise pas par du favoritisme et donc une rupture d'égalité de traitement.
Tjrs frileux à repousser la DLRO si le délai est encore suffisant ou si il n'y a d'ajouts d'informations supplémentaires le justifiant.
Et se l'interdire si un candidat a déjà transmis une offre car celui-ci pourra facilement arguer que le délai intial ne l'a pas empêché de produire une offre complète et qu'il a perdu une chance de remporter un contrat.
tout dépend si on considère qu'on doit protéger l'intérêt de la collectivité en vue d'obtenir la meilleure offre, en favorisant l'accès à la commande publique, ou si on considère qu'on doit avant tout se protéger de toute possibilité de contestation.
Et selon qui on est,, où, quand, et ce qu'on achète, la bonne conduite à tenir change du tout au tout...
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 28, 2025, 09:53:50 AMEt selon qui on est,, où, quand, et ce qu'on achète, la bonne conduite à tenir change du tout au tout...
Le problème; pas si facile que cela à résoudre, est de concilier au mieux les contraintes.
S'il n'y avait des impératifs de planning, le plus simple serait de toujours prolonger en cas de demande.
Pour éviter les suspicions, le plus simple serait de ne prolonger qu'en cas de demande d'au moins deux candidats potentiels.
Le plus rigoureux serait d'avoir des règles appliquées systématiquement.
...
Citation de: hpchavaz le Novembre 28, 2025, 11:51:12 AMLe plus rigoureux serait d'avoir des règles appliquées systématiquement.
Pas certain de bien saisir cette dernière affirmation, quelque peu tautologique au demeurant.
La question étant : l'achat public doit-il (peut-il) être rigoureux (au sens strict (https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9R2650)) ?
Citation de: R.J le Décembre 04, 2025, 10:22:51 AMPas certain de bien saisir cette dernière affirmation, quelque peu tautologique au demeurant.
J'admets volontiers cette critique.
J'ai naturellement tendance à privilégier des lignes directrices laissant une assez large marge à la décision, mais imposant que les décisions soient expliquées substantiellement de façon rationnelle.
En outre Le contrôle des décisions prises dans ce cadre, et des explications fournies, est impératif. Il ne doit ne doit pas se limiter à un examen au cas par cas. La cohérence des décisions est un élément très important dans l'appréciation de leur bien fondé.
Cependant je ne suis pas certain d'une part que cela corresponde à la culture voire au besoin de tous les acheteurs publics qui, pour certains, préfèrent, bien souvent, des règles simples ; ni d'autre part, que cela soit très rassurant en cas de contentieux.