Pour réaliser une opération comment choisir entre les différents montages :
1 type loi MOP avec
Programme (y compris planning des études, validation, dossiers administratifs, travaux ....)
Concours MOE
Etudes techniques et dossiers administratifs
Mise en concurrence Travaux
Travaux
Dossiers d'autorisation de mise en service
Ouverture / mise en service en régie ou en DSP
2 recours à C/R
Programme fonctionnel (y compris planning des études, validation, dossiers administratifs, travaux ....)
Mise en concurrence des groupements MOE & Entreprises travaux
Etudes techniques et dossiers administratifs
Travaux
Dossiers d'autorisation de mise en service
Ouverture / mise en service en régie ou en DSP
3 Recours à contrat global de performance
Programme fonctionnel (y compris planning des études, validation, dossiers administratifs, travaux ....)
Mise en concurrence des groupements MOE & Entreprises travaux
Etudes techniques et dossiers administratifs
Travaux
Dossiers d'autorisation de mise en service
Ouverture / mise en service
Exploitation par le titulaire du contrat global
1 bis, 2 bis et 3 bis
en plus pour chaque scénario désignation d'un Assistant Technique à Maîtrise d'Ouvrage ATMO ou d'un Conducteur d'OPération COP ou même d'un Mandataire type Loi MOP
Dans tous les cas le MOA doit désigner par ailleurs un Contrôleur Technique et un Coordonnateur en matière de SPS voir même d'autres intervenants selon les spécificités de l'opération et de son périmètre exact ....
Comme opération on pourrait citer Station de traitement de l'eau potable , station épuration, unité d'incinération des ordures ménagères, Chaufferie collective au bois avec ou sans unité de méthanisation .....
Perso je me méfie des contrats globaux ou le MOA est à la merci du titulaire pour qui tout sera motif à défendre une sortie du cadre .... et notamment pour les dossiers les plus complexes en allant chercher des références de normes étrangères sous l'apparence d'équivalences mais qui vont se heurter à la culture du Contrôleur Technique.
Il faut aussi prévoir des tranches ou phases avec des clauses de sortie/fin de contrat quelque soit le motif d'arrêt retenu par le MOA (dérapage financier, non obtention d'autorisation administratives etc ) avec des clauses de propriété intellectuelle sur les études (y compris Parti architectural) déjà produites ....
Pour les contrats Assistant Technique à Maîtrise d'Ouvrage ATMO ou d'un Conducteur d'OPération COP ou même d'un Mandataire type Loi MOP je préconise de retenir des forfaits avec une formule de révision ....
Merci pour ce topo avec en bonus les écueils à éviter.
En loi MOP, il y a concours de MOE et les autres seulement mise ne concurrence ? mais quelle est la différence entre les 2 ?
Ca reste une mise en concurrence ?
loi MOP il y aura concours avec jury (sauf cas dérogatoire), et le cas échéant anonymat si > seuil européen
vous choisissez un MOE qui vous fait les études et une comparaison des solutions possibles du moins si vous exigez dans le cahier des charges d'étudier au moins deux ou trois variantes ....ne serait ce qu'au niveau APS ou APD
autres il y a aura une procédure avec jury en procédure type AOR ou Dialogue Compétitif ou même parfois si les conditions sont réunis procédure avec négociation, il faudra des productions de type APS et une rémunération à tous les soumissionnaires (candidats admis à remettre une offre selon l'importance du travail demandé et selon le nombre d'offres acceptées par soumissionnaire ....) mais pas d'anonymat . En DC il y a la demande d'offre finale donc ça se termine quasiment comme un AOR même s'il y a des négociations dans les tours précédents, la mise au point avec le gagnant est un peu plus souple mais sera examinée de près par le CL, la CRC et probablement les perdants s'ils s'en aperçoivent ....
ici vous devez faire vous même (ou par ATMO, ou COP ou Mandataire ) la comparaison des offres sur des solutions techniques différentes, le choix des couples critères pondération est plus complexe car doit être pertinent quelque soit la solution même si innovante ....de plus en C/R vous n'avez que peu de fiabilité sur les coûts d'exploitation par rapport à un contrat sur performances si vous avez demandé au moins entretien maintenance, et mieux avec exploitation, sur une période assez longue ....
içi c'est très tentant pour le titulaire de vous persuader que ce n'est pas sa faute et ainsi que les dérives doivent être prises en charge par le MOA et non par lui .... et vous aurez bien du mal pour prouver le contraire ....
voir aussi mes réflexions dans Analyse MS au stade de l'accord-cadre (https://agorapublix.com/index.php?topic=44498.0)
Très intéressant mais très complexe, je dois me repencher dessus. Merci !