Bonjour,
Contexte : MAPA travaux. Le PA (pas de CAO) a classé les offres. Les attributaires ont complété leurs dossiers. Les rejets ont été envoyés.
Or, un attributaire nous transmet un courrier dans lequel il demande de "prendre acte du retrait de son offre pour le lot x". Motif : il a "constaté une anomalie de calcul sur un poste"... due à "une erreur de fonctionnement de son outil de chiffrage". Donc dans son offre, il a chiffré uniquement le coût du matériau et au final, il ne peut pas "assurer l'exécution du marché dans des conditions économiquement viables".
Nos questions :
Ce lot devient infructueux. On déclare sans suite et on relance selon la même procédure qu'initialement, ie AOO. On informe les candidats évincés. Avez-vous d'autres avis ?
Comment procéder envers cette entreprise : la relance a un coût pour la collectivité et cela perturbe le calendrier d'exécution pour tous les intervenants.
Comment formaliser ce retrait ? la collectivité doit au moins accuser réception de cette demande. Elle souhaite indiquer à cette entreprise les difficultés financières, techniques...qu'engendre son désistement. Sur quel fondement juridique pourrait-on envisager une demande d'indemnisation minimale (or recours devant le TA) ?
Merci !
est-ce crédible comme explication ? voir avec les prix des concurrents ....
êtes vous dans le délai de validité des offres ?
avez vous notifié le marché ?
si crédible et si dans le délai de validité des offres je demanderais au président de la CAO s'il accepte de reconvoquer la CAO pour reprise suite à un élément manquant au dossier ....(décision prise sur une base erronée donc un des très rare cas ou la CAO peut être reconvoquée sur le même dossier )
Citation de: Boïo le Octobre 29, 2025, 05:10:38 PMLes rejets ont été envoyés.
Avant de reconvoquer la CAO, il faut récupérer la confirmation des offres malgré le rejet, les OE sont déliés. Avec peu d'OE concernés, et selon les informations communiquées, ça peut éventuellement se concevoir.
Citation de: speedy le Octobre 29, 2025, 06:30:47 PMest-ce crédible comme explication ? voir avec les prix des concurrents ....
Oui, l'écart de prix est important par rapport aux concurrents et par rapport à l'estimation (-40%)
Citation de: speedy le Octobre 29, 2025, 06:30:47 PMêtes vous dans le délai de validité des offres ?
oui, il reste 2 mois
Citation de: speedy le Octobre 29, 2025, 06:30:47 PMavez vous notifié le marché ?
non
Citation de: speedy le Octobre 29, 2025, 06:30:47 PMsi crédible et si dans le délai de validité des offres je demanderais au président de la CAO s'il accepte de reconvoquer la CAO pour reprise suite à un élément manquant au dossier ....(décision prise sur une base erronée donc un des très rare cas ou la CAO peut être reconvoquée sur le même dossier )
Grossière erreur de ma part (j'ai deux procédures de travaux de bâtiment en même temps) cette opération n'est pas un AOO et donc pas de CAO. En revanche, il y a un groupe d'élus et agents qui prépare et donne un avis au pouvoir adjudicateur.
Cependant, qu'entendez-vous par "reprise d'un élément manquant au dossier" ? Le maire formalise une décision dans laquelle il indique une erreur d'analyse ? on n'évoque pas le désistement de l'attributaire ?
Citation de: R.J le Octobre 30, 2025, 08:16:29 AMCitation de: Boïo le Octobre 29, 2025, 05:10:38 PMLes rejets ont été envoyés.
Avant de reconvoquer la CAO, il faut récupérer la confirmation des offres malgré le rejet, les OE sont déliés. Avec peu d'OE concernés, et selon les informations communiquées, ça peut éventuellement se concevoir.
(j'ai deux procédures de travaux de bâtiment en même temps) cette opération n'est pas un AOO et donc pas de CAO. En revanche, il y a un groupe d'élus et agents qui prépare et donne un avis au pouvoir adjudicateur.
Nous avons 5 candidats dont l'attributaire défaillant. Si l'on demande aux évincés s'ils maintiennent leurs offres et qu'ils acceptent, que fait-on par rapport au défaillant ? il pert une chance de refaire une offre si l'on ne relance pas ? à l'inverse, si l'on relance la consultation pour ce lot, on le favorise en lui donnant une deuxième chance ?
Citation de: Boïo le Octobre 30, 2025, 11:27:38 AMCitation de: speedy le Octobre 29, 2025, 06:30:47 PMest-ce crédible comme explication ? voir avec les prix des concurrents ....
Oui, l'écart de prix est important par rapport aux concurrents et par rapport à l'estimation (-40%)
Citation de: speedy le Octobre 29, 2025, 06:30:47 PMêtes vous dans le délai de validité des offres ?
oui, il reste 2 mois
Citation de: speedy le Octobre 29, 2025, 06:30:47 PMavez vous notifié le marché ?
non
Citation de: speedy le Octobre 29, 2025, 06:30:47 PMsi crédible et si dans le délai de validité des offres je demanderais au président de la CAO s'il accepte de reconvoquer la CAO pour reprise suite à un élément manquant au dossier ....(décision prise sur une base erronée donc un des très rare cas ou la CAO peut être reconvoquée sur le même dossier )
Grossière erreur de ma part (j'ai deux procédures de travaux de bâtiment en même temps) cette opération n'est pas un AOO et donc pas de CAO. En revanche, il y a un groupe d'élus et agents qui prépare et donne un avis au pouvoir adjudicateur.
Cependant, qu'entendez-vous par "reprise d'un élément manquant au dossier" ? Le maire formalise une décision dans laquelle il indique une erreur d'analyse ? on n'évoque pas le désistement de l'attributaire ?
erreur : non détection d'une anomalie qui a conduit le soumissionnaire a retirer son offre car mettant en péril la bonne fin du chantier ....
et vous proposez de passer au 2° (il faut au moins que celui-ci maintienne son offre)
Citation de: Boïo le Octobre 30, 2025, 11:31:42 AMCitation de: R.J le Octobre 30, 2025, 08:16:29 AMCitation de: Boïo le Octobre 29, 2025, 05:10:38 PMLes rejets ont été envoyés.
Avant de reconvoquer la CAO, il faut récupérer la confirmation des offres malgré le rejet, les OE sont déliés. Avec peu d'OE concernés, et selon les informations communiquées, ça peut éventuellement se concevoir.
(j'ai deux procédures de travaux de bâtiment en même temps) cette opération n'est pas un AOO et donc pas de CAO. En revanche, il y a un groupe d'élus et agents qui prépare et donne un avis au pouvoir adjudicateur.
Nous avons 5 candidats dont l'attributaire défaillant. Si l'on demande aux évincés s'ils maintiennent leurs offres et qu'ils acceptent, que fait-on par rapport au défaillant ? il pert une chance de refaire une offre si l'on ne relance pas ? à l'inverse, si l'on relance la consultation pour ce lot, on le favorise en lui donnant une deuxième chance ?
perso il a fait une erreur qu'il 'assume pas donc out mais si vous essayez de le sauver quel classement si vous lui mettiez le prix moyen sur ce poste ?
Si on lui met le prix moyen, il perd (mauvaise note technique)
Si on lui ajoute le prix qu'il dit avoir omis, il reste numéro 1 en raison de la note du prix
-40% avec l'estimation et les concurrents, vous ne vous posez pas de question sur la notion d'offre anormalement basse, et ensuite vous souhaitez faire des reproches à l'entreprise, qui heureusement pour elle et pour vous s'est aperçue in extremis de l'erreur ? :o
Il faut se poser la question de la suite.
Vous dites " Ce lot devient infructueux. " donc je pense que vous ne voulez pas retenir l'une des autres offres.
Cependant, vous être en MAPA. Est-ce que vous n'envisagez pas de négociations :
- en raison de l'application de votre RC qui n'en prévoyait pas la possibilité de négocier; ou,
- car il vous semble douteux de pouvoir reprendre la procédure en y intégrant des négociations même si celles ci étaient autorisées par votre RC ?
Vous allez donc relancer.
Et là je suis un peu comme Vivaelparaguay.
Pour quoi pas de question offre susceptible d'être anormalement basse ?
Pour quoi sinon vouloir "punir" l'attributaire qui retire son offre ?
Y a-t-il des éléments dans son offre qui sont douteux ?
Enfin, pourquoi la seule offre dans votre budget n'est pas techniquement très satisfaisante ?
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 30, 2025, 12:03:25 PM-40% avec l'estimation et les concurrents, vous ne vous posez pas de question sur la notion d'offre anormalement basse, et ensuite vous souhaitez faire des reproches à l'entreprise, qui heureusement pour elle et pour vous s'est aperçue in extremis de l'erreur ? :o
Oui, le service a soulevé la question de l'AOB mais le service prescripteur n'avait pas le temps
Non, pas de reproches envisagées envers le candidat
Enfin, le deuxième nous informe avoir déposé un recours devant le TA
Citation de: hpchavaz le Octobre 30, 2025, 12:47:59 PMIl faut se poser la question de la suite.
Vous dites " Ce lot devient infructueux. " donc je pense que vous ne voulez pas retenir l'une des autres offres.
Il nous semblait que nous n'avions pas le choix de déclarer infructueux. Retenir le 2me (bien qu'il ait reçu sa lettre de rejet) nous intéresse : sa note technique est très bonne, il est très cher mais peut être financé.
Citation de: hpchavaz le Octobre 30, 2025, 12:47:59 PMCependant, vous être en MAPA. Est-ce que vous n'envisagez pas de négociations :
- en raison de l'application de votre RC qui n'en prévoyait pas la possibilité de négocier; ou,
- car il vous semble douteux de pouvoir reprendre la procédure en y intégrant des négociations même si celles ci étaient autorisées par votre RC ?
Si l'on peut éviter la relance, cela nous va en termes de temps et d'argent.
Citation de: hpchavaz le Octobre 30, 2025, 12:47:59 PMVous allez donc relancer.
Et là je suis un peu comme Vivaelparaguay.
Pour quoi pas de question offre susceptible d'être anormalement basse ?
Pour quoi sinon vouloir "punir" l'attributaire qui retire son offre ?
Y a-t-il des éléments dans son offre qui sont douteux ?
Enfin, pourquoi la seule offre dans votre budget n'est pas techniquement très satisfaisante ?
Nos interrogations ont changé : comment réagir face au courrier du 2eme qui nous donne copie de son courrier au TA demandant de ne pas retenir l'attributaire (que nous n'avons plus).
Citation de: Boïo le Octobre 31, 2025, 09:19:57 AMNos interrogations ont changé : comment réagir face au courrier du 2eme qui nous donne copie de son courrier au TA demandant de ne pas retenir l'attributaire (que nous n'avons plus).
comment ça ? vous égarez un courrier de recours ? ce n'est pas admissible !
c'était quoi le motif du recours ?
il faut le contacter pour voir si ça peut le calmer ....
Je crois que c'est l'attributaire qui a disparu plus que le courrier.
Le fait que le TA soit saisi n'est pas de nature à faciliter les choses. Quand bien même le recours semble sans objet, ça peut être de nature à crisper les positions, notamment s'il est rédigé maladroitement. Et la procédure étant sous surveillance du TA, ça implique d'être extrêmement rigoureux.
Dossier sensible ? Car le plus simple serait une bonne déclaration sans suite.
Citation de: speedy le Octobre 31, 2025, 10:34:20 AMCitation de: Boïo le Octobre 31, 2025, 09:19:57 AMNos interrogations ont changé : comment réagir face au courrier du 2eme qui nous donne copie de son courrier au TA demandant de ne pas retenir l'attributaire (que nous n'avons plus).
comment ça ? vous égarez un courrier de recours ? ce n'est pas admissible !
c'était quoi le motif du recours ?
il faut le contacter pour voir si ça peut le calmer ....
Nous n'avons pas égaré le courrier. Le candidat 2 nous a donné copie du courrier qu'il adresse au TA. Nous n'avons pas reçu de notification du TA.
Nous avons tenté un appel téléphonique ce matin, sans succès. Mais est-ce la bonne solution : nous recherchons un accord gracieux, amiable. Peut-on et comment stoper le recours qui semble être lancé ?
Citation de: R.J le Octobre 31, 2025, 10:43:38 AMJe crois que c'est l'attributaire qui a disparu plus que le courrier.
Le fait que le TA soit saisi n'est pas de nature à faciliter les choses. Quand bien même le recours semble sans objet, ça peut être de nature à crisper les positions, notamment s'il est rédigé maladroitement. Et la procédure étant sous surveillance du TA, ça implique d'être extrêmement rigoureux.
Dossier sensible ? Car le plus simple serait une bonne déclaration sans suite.
En effet, c'est peut-être le plus prudent. Sur la base du motif d'intérêt général lié à une irrégularité dans la procédure
Le candidat évincé nous a transmis hier la copie du courrier qu'il envoie au TA. Il écrit qu'il forme un recours contre la décision du lot X; qu'il considère que le montant attribué est anormalement bas; il sollicite le retrait de l'offre de l'entreprise A; la révison de la décision de classement; il précise qu'il est 2me au classement.
Il faut être clair sinon nous perdons tous notre temps.
Citation de: Boïo le Octobre 29, 2025, 05:10:38 PMCe lot devient infructueux.
Citation de: Boïo le Octobre 31, 2025, 09:19:57 AMRetenir le 2me (bien qu'il ait reçu sa lettre de rejet) nous intéresse : sa note technique est très bonne, il est très cher mais peut être financé.
Qu'avez vous écrit RAO, PV CAO, courriers etc. ?
Maintenant sur le traitement de la situation :
Le sans suite est le plus propre.
Cela étant, si avant que le TA ne se penche sur le dossier :
- si le second maintient son offre, ce qui ne me semble pas une difficulté vu son recours,
- si vous lui attribuez le lot
- s''il se désiste de son recours
je ne suis même pas certain que le TA ouvre le dossier (R.J ?)
Si les choses se passent uniquement comme cela, ça n'ira pas plus loin.
Le problème est qu'il faut faire les choses proprement - et qu'il y a d'autres candidats dans l'affaire.
Si on veut un minimum de transparence, il faut leur signaler cette nouvelle attribution. Ils vont donc se trouver avec deux courriers de rejets différents. Aussi, si ils réfléchissent trente secondes, ils doivent normalement comprendre que celui qui était initialement deuxième et passé premier. Alors qu'il était censé être délié de son offre. Ce qui devrait inciter à demander confirmation à tous, avec le risque que l'un refuse. Si pas de demande de confirmation à tous, l'attribution au second crée un nouveau risque de contentieux. Et si ce nouveau contentieux arrive, le TA réouvrira le premier dossier.
Ce n'est pas ce premier recours qui est à craindre, c'est l'irruption du contentieux dans le dossier. Car si les différents OE rejetés apprennent que c'est suite à l'introduction d'un recours que les cartes ont été rebattues (ou font simplement cette intérprétation), ça peut susciter des vocations.
Point d'attention incident
Attention aux effets de renversement du classement lié à l'emploi d'une formules de notation relative, comme par exemple pour le prix, la formule classique de notation dans laquelle Nprix(offre) = Nmax * montant_le_plus bas / montant_de_l'offre.
En clair : Le second est-il premier après suppression de l'offre retirée ?
à hpchavaz : nous avons un rapport d'analyse du MOE validé par la MOA (pas de PV de CAO car pas de CAO). Le rapport établit un classement. Tous les classés en 1er ont reçu un courrier d'attribution avec demande Urssaf...Quand nous avons tout reçu, nous avons envoyés les courriers de rejet avec information du classé en 1er, notes et montant de l'offre du classé en 1er et les notes respectives à chacun des candidats évincés.
C'est 2 jours après cet envoi que le classé en 1er du lot x nous a notifié son retrait. Puis le candidat n°2 nous a transmis copie du courrier au TA 6 jours après ce retrait.
à hpchavaz : le second devient premier après suppression de l'offre retirée.
à hpchavaz et R.J : nous avons deux options : déclarer sans suite ou poursuivre avec les candidats suivants dans le classement.
1-Sans suite : Quel motif indiquer dans la déclaration sans suite : on ne peut pas viser l'OAB car nous n'avons pas suivi la procédure OAB; viser l'absence d'offre semble difficile car on devrait en principer "forcer" le candidat numéro 1 à poursuivre; viser le désistement de l'attributaire ?
Dans la relance, ce serait bien que l'attributaire ne soumissionne pas (pour ne pas avoir de 2ème chance et entraîner un risque de rupture d'égalité, non ?)
2-Poursuivre avec les suivants : il faut accepter le désistement de l'attributaire (il existe une procédure ?); demander le ré-engagement de tous, notifier l'attribution, atttendre les docs Ursssaff et notifier les rejets dans le même ordre. Avec tous les risques signalés par R.J.
Questions subsidiaires : que sommes-nous en droit de faire alors que nous allons recevoir la notification du recours du TA ? Cela empêche la signature du marché mais cela empêche-t-il de déclarer sans suite et de relancer ? Si l'on déclare sans suite et l'on relance, cela revient à appliquer ce que demande le candidat 2 qui exerce le recours.
Peut-on signer les marchés des autres lots ?
Citation de: Boïo le Novembre 03, 2025, 08:46:03 AM1-Sans suite : Quel motif indiquer dans la déclaration sans suite : on ne peut pas viser l'OAB car nous n'avons pas suivi la procédure OAB; viser l'absence d'offre semble difficile car on devrait en principer "forcer" le candidat numéro 1 à poursuivre; viser le désistement de l'attributaire ?
Le motif à prendre en compte se trouve. Que ce soit l'attribution initiale ou le recours pendant ... Quant à "forcer" un candidat à exécuter un contrat dans ces conditions, certes, c'est théoriquement possible (et encore), mais largement impraticable.
Citation de: Boïo le Novembre 03, 2025, 08:46:03 AMDans la relance, ce serait bien que l'attributaire ne soumissionne pas (pour ne pas avoir de 2ème chance et entraîner un risque de rupture d'égalité, non ?)
Sans importance, sauf à ce que des informations particulières aient fuitées.
Citation de: Boïo le Novembre 03, 2025, 08:46:03 AMQuestions subsidiaires : que sommes-nous en droit de faire alors que nous allons recevoir la notification du recours du TA ? Cela empêche la signature du marché mais cela empêche-t-il de déclarer sans suite et de relancer ? Si l'on déclare sans suite et l'on relance, cela revient à appliquer ce que demande le candidat 2 qui exerce le recours.
Peut-on signer les marchés des autres lots ?
Aucun problème pour déclarer sans suite, relancer, et signer les autres lots. Le TA va vous adresser une demande pour savoir ou vous en êtes. Si vous leur signalez que vous avez reconsidéré la décision d'attribution (avec preuve à l'appui), ça s'arrête là.
Citation de: Boïo le Novembre 03, 2025, 08:46:03 AMà hpchavaz : le second devient premier après suppression de l'offre retirée.
désolé, j'ai été imprécis. ma demande précisée :
Après suppression de l'offre retirée, et nouvelle application des méthodes d'analyse, s'il y a lieu, et de notation, le second est il à présent premier ?
Citation de: Boïo le Novembre 03, 2025, 08:46:03 AMDans la relance, ce serait bien que l'attributaire ne soumissionne pas (pour ne pas avoir de 2ème chance et entraîner un risque de rupture d'égalité, non ?)
Je ne vois pas trop en quoi il y aurait avantage.
- De nouveaux soumissionnaires ne seraient-ils pas avantagés ?
- Les autres soumissionnaires ne pourront-ils pas modifier leur offre présentée lors de la consultation d'origine ? Celui qui le ferait, ne serait-il pas alors avantagé ?
Bref, la nouvelle procédure rebat les car tous les opérateurs économiques sont à égalité.
Citation de: R.J le Novembre 03, 2025, 09:11:29 AMSans importance, sauf à ce que des informations particulières aient fuitées.
Et au-delà de fuites :
- les lettres de rejets comportent des informations dont notamment nom de l'attributaire, montant de son offre, le montant de l'offre la plus basse (*), identique au précédent , les avantages de cette offre par rapport à celle du destinataire de la lettre.
- le requérant va peut être également avoir des informations via la procédure.
Bref, je ne comprends pas le commentaire , sauf s''il consiste en un rappel général ne visant pas particulièrement le cas d'une relance pour retrait d'offre.
*) indirectement, via la formule de notation en faisant l'hypothèse que la formule classique est utilisée.
Citation de: hpchavaz le Novembre 03, 2025, 09:30:11 AMCitation de: Boïo le Novembre 03, 2025, 08:46:03 AMà hpchavaz : le second devient premier après suppression de l'offre retirée.
désolé, j'ai été imprécis. ma demande précisée :
Après suppression de l'offre retirée, et nouvelle application des méthodes d'analyse, s'il y a lieu, et de notation, le second est il à présent premier ?
oui, le 2nd devient 1er
Citation de: R.J le Novembre 03, 2025, 09:11:29 AMCitation de: Boïo le Novembre 03, 2025, 08:46:03 AM1-Sans suite : Quel motif indiquer dans la déclaration sans suite : on ne peut pas viser l'OAB car nous n'avons pas suivi la procédure OAB; viser l'absence d'offre semble difficile car on devrait en principer "forcer" le candidat numéro 1 à poursuivre; viser le désistement de l'attributaire ?
Citation de: R.J le Novembre 03, 2025, 09:11:29 AMLe motif à prendre en compte se trouve.
Que ce soit l'attribution initiale ou le recours pendant ...
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire sur le motif.
Citation de: R.J le Novembre 03, 2025, 09:11:29 AMQuant à "forcer" un candidat à exécuter un contrat dans ces conditions, certes, c'est théoriquement possible (et encore), mais largement impraticable.
On est d'accord, on n'a pas du tout envie de poursuivre la notification dans ces conditions (avec une résiliation possible en plus)
Citation de: Boïo le Novembre 03, 2025, 08:46:03 AMDans la relance, ce serait bien que l'attributaire ne soumissionne pas (pour ne pas avoir de 2ème chance et entraîner un risque de rupture d'égalité, non ?)
Sans importance, sauf à ce que des informations particulières aient fuitées.
ok !
Citation de: Boïo le Novembre 03, 2025, 08:46:03 AMQuestions subsidiaires : que sommes-nous en droit de faire alors que nous allons recevoir la notification du recours du TA ? Cela empêche la signature du marché mais cela empêche-t-il de déclarer sans suite et de relancer ? Si l'on déclare sans suite et l'on relance, cela revient à appliquer ce que demande le candidat 2 qui exerce le recours.
Peut-on signer les marchés des autres lots ?
Citation de: R.J le Novembre 03, 2025, 09:11:29 AMAucun problème pour déclarer sans suite, relancer, et signer les autres lots. Le TA va vous adresser une demande pour savoir ou vous en êtes. Si vous leur signalez que vous avez reconsidéré la décision d'attribution (avec preuve à l'appui), ça s'arrête là.
ok,bonne nouvelle !
Merci pour toutes ces réflexions et contributions fort utiles et rapides qui me permettent d'avancer.
En résumé, à ce stade :
1-On déclare sans suite motif d'IG basé sur le désistement de l'attributaire, avec relance sans modification du DCE initial
=> qu'en pensez vous ?
2-On écrit à l'attributaire et aux évincés les informant de la déclaration sans suite et de la relance
3-Qu'écrit-on à l'attributaire défaillant ?
Nous n'avons pas accusé réception du courrier de l'attributaire défaillant. Quel courrier devons-nous lui notifier ? Par exemple devons-nous lui écrire que le maire prend acte du désistement (sans parler de dommage et intérêt ni du principe sur la base duquel il était engagé) ?
Quel formalisme devons-nous respecter pour acter ce désistement dans la procédure ?
4-On attend la notif du TA et on lui envoie la décision et copie des courriers
Merci !!! :)
Ok
pour le défaillant on peut prendre acte de son désistement par texte clair et court ...
Citation de: speedy le Novembre 03, 2025, 02:28:55 PMOk
pour le défaillant on peut prendre acte de son désistement par texte clair et court ...
ok pour ce courrier à l'attributaire défaillant, on restera succinct.
Dans les courriers d'information à l'attributaire et aux évincés les informant de la déclaration sans suite et de la relance, on précise aussi le motif ? : " La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général basé sur le désistement de l'attributaire. La procédure pour ce lot fera l'objet d'une relance, sans modification du dossier, dans les jours à venir. Le dossier de consultation sera disponible sur le profil acheteur ...". Ca vous paraît bien ? :-[
j'aurais dit sur une erreur de procédure ....
Citation de: speedy le Novembre 03, 2025, 03:40:02 PMj'aurais dit sur une erreur de procédure ....
OK. Pour vous, ce motif est préférable à "IG lié au désistement de l'attributaire" ?
Je réfléchis aux conséquence de ce que l'on va écrire dans la décision sans suite et dans les courriers.
* Viser l'erreur de procédure est plus large (on ne vise pas la défaillance, ni le recours, ni les défauts éventuels de l'analyse des offres) et peut-être moins risqué.
* Viser le désistement réduit la cause de l'abandon de procédure à un responsable qui en plus sera connu car son nom est dans les lettres de rejet. De plus, cela pourrait entrainer davantage d'interrogations sur ce qui s'est passé, sur ce qu'a fait l'administration...
c'est plus neutre et ce n'est pas mentir . si ça va au tribunal ce sera bien assez tôt de donner le détail ....tout comme si le CL ou la CRC posent des questions .....
alors la discussion est finie, on applique la décision ;)
Citation de: speedy le Novembre 04, 2025, 10:28:36 AMalors la discussion est finie, on applique la décision ;)
Et non finalement !!! La direction générale valide votre positionnement !
Bon, en espérant que je vais réussir à passer à autre chose, je m'interroge sur les visas de la décision (oui, oui, nous formalisons nos décisions comme des arrêtés).
Que pensez-vous de ce projet :
"VU le courrier de l'attributaire du lot x « xxx », reçu le 24 octobre 2025, déclarant le retrait de son offre,
VU l'information de leur éviction, transmise le 21 octobre 2025, aux candidats au lot xxx,
VU l'article R.2185-1 du code de la commande publique,
Le Maire de la Commune de xxx (xxx),
DÉCIDE
Article 1er : DE DÉCLARER sans suite, pour motif d'intérêt général tenant à l'erreur de procédure (ou en raison d'erreurs affectant la procédure ?), la consultation relative au lot xxx « xxx », passée en procédure adaptée ouverte, lancée lexx dans le cadre de l'opération visée en objet.
Article 2 : DE RELANCER la consultation relative à ce lot, selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1-1° du code de la commande publique, dans les conditions de la consultation initiale.
..."
Citation de: Boïo le Novembre 04, 2025, 11:11:44 AMVU le courrier de l'attributaire du lot x « xxx », reçu le 24 octobre 2025, déclarant le retrait de son offre,
C'est donc la motivation du sans suite.
Citation de: hpchavaz le Novembre 04, 2025, 11:15:13 AMCitation de: Boïo le Novembre 04, 2025, 11:11:44 AMVU le courrier de l'attributaire du lot x « xxx », reçu le 24 octobre 2025, déclarant le retrait de son offre,
C'est donc la motivation du sans suite.
Effectivement, c'est l'élément déclencheur. Cependant l'administration et le MEO n'ont peut-être pas été parfaits non plus. Au cours de l'analyse, l'attributaire a été interrogé deux fois sur ses prix et quantités mais la procédure OAB n'a pas été officiellement suivie. De plus, nous avons un recours au TA. Et nous n'avons pas rejeté le désengagement de l'attributaire
Donc peut-être on peut laisser cet élément dans les visas mais pas dans le motif d'intérêt général, non ?
Citation de: Boïo le Novembre 04, 2025, 11:22:10 AMCitation de: hpchavaz le Novembre 04, 2025, 11:15:13 AMCitation de: Boïo le Novembre 04, 2025, 11:11:44 AMVU le courrier de l'attributaire du lot x « xxx », reçu le 24 octobre 2025, déclarant le retrait de son offre,
C'est donc la motivation du sans suite.
Effectivement, c'est l'élément déclencheur. Cependant l'administration et le MEO n'ont peut-être pas été parfaits non plus. Au cours de l'analyse, l'attributaire a été interrogé deux fois sur ses prix et quantités mais la procédure OAB n'a pas été officiellement suivie. De plus, nous avons un recours au TA. Et nous n'avons pas rejeté le désengagement de l'attributaire
Donc peut-être on peut laisser cet élément dans les visas mais pas dans le motif d'intérêt général, non ?
une fois que ça apparaît faut assumer donc le mettre en clair et pourquoi ne pas viser le recours ?
plus globalement, ça sert à quelque chose de s'étendre sur le pourquoi dans des visas ?
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 04, 2025, 11:30:55 AMplus globalement, ça sert à quelque chose de s'étendre sur le pourquoi dans des visas ?
à donner un fondement à la décision ?
on remplace par "considérant les incertitudes ayant affecté la consultation" (tiré de la fiche de la DAJ) ? "les risques ayant affecté la procédure" ?
ou rien ?
je ne sais plus quoi écrire, help :'(
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 04, 2025, 11:30:55 AMplus globalement, ça sert à quelque chose de s'étendre sur le pourquoi dans des visas ?
Dans les visas, non (et ce n'est pas leur rôle d'ailleurs). Mais ce n'est pas non plus ce qui est envisagé.
En revanche, dans les motifs, il y a bien explicitation. Et c'est le motif officiel qui fonde la décision (qui est d'ailleurs soumise à une obligation de motivation).
Citation de: R.J le Novembre 04, 2025, 12:10:58 PMEn revanche, dans les motifs, il y a bien explicitation. Et c'est le motif officiel qui fonde la décision (qui est d'ailleurs soumise à une obligation de motivation).
Alors j'écris "considérant les incertitudes ? les risques ayant affecté la procédure" ?
ou rien, pas de considérant que le motif dans l'article décision :( :-\ :'(
"VU le courrier de l'attributaire du lot x « xxx », reçu le 24 octobre 2025, déclarant le retrait de son offre,
VU l'information de leur éviction, transmise le 21 octobre 2025, aux candidats au lot xxx,VU l'article R.2185-1 du code de la commande publique,
Le Maire de la Commune de xxx (xxx),
DÉCIDE
Article 1er : DE DÉCLARER sans suite, pour motif d'intérêt général tenant à l'erreur de procédure/aux difficultés rencontrées dans l'achèvement de la procédure d'attribution ? , la consultation relative au lot xxx « xxx », passée en procédure adaptée ouverte, lancée le xx dans le cadre de l'opération visée en objet.
On ne veut pas se donner de bâtons pour se faire battre.
En la matière, chacun fait à sa mode.
Considérant les risques contentieux liés à la poursuite de la procédure et la nécessité de procéder à une attribution incontestable.
Par exemple.
Mais je ne pensais pas à limiter les visas. D'ailleurs, je pense aussi que viser le recours n'est pas une mauvaise idée.
Citation de: R.J le Novembre 04, 2025, 12:29:43 PMEn la matière, chacun fait à sa mode.
Considérant les risques contentieux liés à la poursuite de la procédure et la nécessité de procéder à une attribution incontestable.
Considérant les risques contentieux (et juridiques?) liés à la poursuite de la procédure et la nécessité de de faire aboutir la procédure
...
DÉCLARER sans suite, pour motif d'intérêt général tenant aux risques contentieux et juridiques de la procédure empêchant son aboutissement ?