Bonjour,
Notre service marché demande au service technique les indications suivantes pour un marché comportant un chantier masqué.
historique et programme prévisionnel :
Le critère prix intègre une pondération basée sur les « chantiers types masqués », lesquels sont déterminés, selon le RC, « en fonction des caractéristiques des chaussées et de l'historique des travaux réalisés sur le lot considéré » (voir page 17 du RC). Nous attirons votre attention sur le fait que les candidats ayant été titulaires du marché précédent disposent, de fait, d'une connaissance précise de l'historique des travaux réalisés sur les lots concernés.
Afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats, conformément aux principes de la commande publique, nous vous demandons de bien vouloir mettre à disposition, pour chaque lot :
- L'historique détaillé des travaux réalisés (bon de commande, diagnostique HAP et amiante ...)
- Le programme prévisionnel des travaux à venir sur la durée de l'accord-cadre.
L'année dernière une question similaire avait été posée et voici la réponse que nous avions faite : Tout ce qui concerne l'exécution d'un marché n'est pas communicable. Seul le montant
global du marché et l'identité du titulaire sont indiqués dans l'avis de marché publié au JOUE."/
J'ai lu quelque part dans la litérature :
De par leur pratique du marché en cours, les sortants sont systématiquement placés dans une situation différente de leurs challengers, et aucune mesure ne permet de surmonter cette différence objective. Ceci exposé, la pratique du marché en cours, la connaissance des interlocuteurs en place du côté de l'acheteur ne sont pas en eux-mêmes de nature à établir que le sortant disposerait d'une meilleure connaissance d'un éventuel DQE masqué pour mettre en oeuvre le critère du prix dans le cadre de nouvelle consultation ». Et- il poursuit : « il n'existe pas de disposition légale ou réglementaire obligeant l'acheteur à donner les chiffres des marchés antérieurs pour garantir l'égalité de traitement au titre des marchés à venir. La définition du besoin n'implique pas de fournir un historique, même si l'ancien titulaire a la possibilité de le reconstituer et de tenter d'adapter, de facto, son offre à celui-ci dans l'espoir de "coller" à la simulation ».
Citation de: jcc le Octobre 29, 2025, 02:35:17 PMLe critère prix intègre une pondération basée sur les « chantiers types masqués », lesquels sont déterminés, selon le RC, « en fonction des caractéristiques des chaussées et de l'historique des travaux réalisés sur le lot considéré » (voir page 17 du RC). Nous attirons votre attention sur le fait que les candidats ayant été titulaires du marché précédent disposent, de fait, d'une connaissance précise de l'historique des travaux réalisés sur les lots concernés.
Certes on ne doit pas donner des éléments couverts par le secret des affaires mais il ne faut pas exagérer non plus !
soit on donne à tous les caractéristiques des chaussées et de l'historique des travaux réalisés sur le lot considéré (ceux sont pas des éléments couverts par le secret des affaires!)
soit on fait un chantier type
et on ne dit pas basé sur des chantiers masqués que seul le sortant connait ! ce serait lui donner clairement un avantage !!!
Les bons de commande sont communicables en occultant certaines mentions comme les prix unitaires et tout ce qui pourrait permettre de recalculer les prix unitaires.
En revanche un tableau indiquant type de chantier, date, montant total ne devrait pas poser de problème au niveau secret des affaires
et les quantités par poste !
On en revient donc à CE, 12 juillet 2019, 429782, CNAM, qui me semble en résumé dire que l'Acheteur doit fournir les informations qui peuvent influencer la constitution des offres.
Bonjour à tous,
Voici la réponse du service technique après avoir fait remonter vos remarques :
voici ce que j'aimerais donner :
"Le présent accord cadre constitue une prestation récurrente dont le besoin ne diffère pas significativement d'un marché à l'autre. Dans ce cadre, il est clair que les besoins du nouveau marché sont définis à partir du retour d'expérience de l'ancien.
La notation par chantier type masqué constitue une part essentielle de notre stratégie d'achat et nous permet d'obtenir une bonne représentativité des travaux réalisés. Il faut néanmoins noter que ces chantiers type sont certes basés sur l'historique des travaux réalisés, mais ne sont en aucun cas anticipables par le titulaire du marché actuel.
Enfin, il est important de rappeler que l'offre financière la moins-disante sera nécessairement favorisée dans la notation en toute égalité de traitement. Il revient à chaque soumissionnaire de proposer des tarifs concurrentiels afin d'être correctement valorisé."
J'aimerais savoir concrètement quel est le risque associé à ce type de réponse ? Est-ce que le fait de refuser de leur apporter les compléments constitue réellement une inégalité de traitement ?
Il est vrai que, par nécessité, le titulaire d'un marché est légèrement avantagé dans la réponse du marché suivant. Pour autant, est-ce que nous sommes dans l'obligation de céder à cette demande de compléments qui mettra complètement en péril notre stratégie ?
Bien cordialement,
C'est donner manifestement un avantage au sortant.
Affirmer le contraire est mensonger....
1/ Sur le risque comme speedy, :
En cas de contentieux, il y a un un risque d'annulation de la procédure dans son intégralité.
2/ Il me semble que vous mélangez deux points largement distincts :
- l'information à fournir aux soumissionnaires pour qu'ils soient à égalité lors de leur chiffrage ;
- l'utilisation du chantier masqué.
Citation de: jcc le Octobre 31, 2025, 10:49:18 AMest-ce que nous sommes dans l'obligation de céder à cette demande de compléments qui mettra complètement en péril notre stratégie ?
Quelle est cette stratégie ?
J'ai effectivement l'impression qu'il y a confusion.
Je reformule pour être certaine de ma réponse auprès du service.
L'utilisation du chantier masqué n'est pas ici en cause, il ne s'agit pas de le divulguer.
Même sans celui-ci les candidats doivent avoir les éléments indispensables à la formation de leur offres indépendamment du chantier masqué.
Doit-on reformuler la rédaction du RC ?
Citation de: jcc le Octobre 31, 2025, 02:01:54 PMDoit-on reformuler la rédaction du RC ?
Pas compris.
Mais il faut que dans les documents de la consultation, les soumissionnaires trouvent les informations leur permettant d'être, autant que faire se peut, à égalité avec le sortant.
Cela vous donnera de quoi remplir le 5° de l'article R. 2184-3 (Rapport de présentation) du CCP) :
" La description des mesures appropriées prises par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer que la concurrence n'a pas été faussée par des études et échanges préalables avec des opérateurs économiques ou par la participation d'un opérateur économique à la préparation du marché en application des articles R. 2111-1 et R. 2111-2 ;"Autre point, l'utilisation de la technique du "chantier masqué" est-elle nécessaire ?
Et comment le "chantier masqué" sera il mis en œuvre ? Y aura-t-il plusieurs DQE pondérés ou un seul ?
En effet, c'est a technique du "chantier masqué" doit permettre de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse par rapport à votre besoin, et non pas le contraire.
On voit bien que la technique u "chantier masqué" va à l'encontre de l'optimisation des offres, mentionné ci-dessus. Cependant, elle peut toutefois, parfois, être utile notamment quand des prestations sont très aléatoires mais peuvent êtr significatives.
Citation de: hpchavaz le Octobre 31, 2025, 02:30:47 PMAutre point, l'utilisation de la technique du "chantier masqué" est-elle nécessaire ?
Et comment le "chantier masqué" sera il mis en œuvre ? Y aura-t-il plusieurs DQE pondérés ou un seul ?
En effet, c'est a technique du "chantier masqué" doit permettre de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse par rapport à votre besoin, et non pas le contraire.
Ou encore plusieurs chantiers masqué mais un seul utilisé après tirage au sort!
Citation de: fanchic le Novembre 03, 2025, 04:59:11 AMOu encore plusieurs chantiers masqué mais un seul utilisé après tirage au sort!
Certes, cela assure l'égalité de traitement et la transparence (qu sens de traçabilité).
En revanche, je n'ai jamais compris en quoi cela pourrait permettre de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Citation de: hpchavaz le Novembre 03, 2025, 08:37:21 AMCitation de: fanchic le Novembre 03, 2025, 04:59:11 AMOu encore plusieurs chantiers masqué mais un seul utilisé après tirage au sort!
Certes, cela assure l'égalité de traitement et la transparence (qu sens de traçabilité).
En revanche, je n'ai jamais compris en quoi cela pourrait permettre de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Pas plus que le chantier masqué seul ou la moyenne de plusieurs chantiers masqués
J'en reste à CE, 16 novembre 2016, n° 401660, société SNEF – Ville de Marseille
Résumé : Le pouvoir adjudicateur ne manque pas à ses obligations de mise en concurrence en élaborant plusieurs commandes fictives et en tirant au sort, avant l'ouverture des plis, celle à partir de laquelle le critère du prix sera évalué, à la triple condition que les simulations correspondent toutes à l'objet du marché, que le choix du contenu de la simulation n'ait pas pour effet d'en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation.
Partant, si l'on s'en tient au jugement de l'offre, il m'apparait plus simple pour la notation de ne pas tirer au sort entre des chantiers suffisamment proches (pour ne pas privilégier un aspect particulier), mais d'en faire une moyenne pondérée par les anticipations d'occurrences.
Si le problème est autre, il faut le dire.