Bonjour,
En cas de groupement d'entreprise, les prestations doivent bien être définies et partagées entre les membres du groupement c'est bien cela?
mais si un mandataire indique réaliser toutes les prestations et donner à un co traitant quand il ne parvient pas à réaliser les prestations, est ce valable ?
Selon moi, chaque membre à sa part à réaliser
Merci
pour un groupement solidaire ce n'est pas nécessaire
pour un groupement conjoint normalement oui .. mais dans la vraie vie .....
Attention au plan administratif et financier vis-à-vis de la répartition des paiements.
on avait un marché de ce type, avec exactement la même justification et l'acte d'engagement permettait de choisir l'option du règlement sur un compte unique (le mandataire avait préciser que le compte serait créé si le marché lui était attribué) et cela n'avait pas posé de problème pour la trésorerie. Ce sont les entreprises qui se chargent ensuite de la répartition.
ça peut aussi être utilisé:
- lorsque la réalisation des prestations est conjointe, j'ai eu le cas pour deux entreprises qui n'avaient pas les capacités en terme de matériel et de personnel de répondre seules au marché et qui ont répondu ensemble et au final sur la majorité des prestations elles alternaient et dans certains cas elles intervenaient en même temps donc elles se chargent elle-même de la répartition.
- quand le mandataire n'exécute aucune prestation mais assure juste la coordination administrative du marché (ça paraît improbable comme hypothèse mais il s'agit d'un marché à plusieurs lots avec un lot fourniture et lot installation des fournitures, et l'entreprise qui fournissait voulait avoir la main sur l'installation, elle a donc répondu en groupement avec une entreprise qui avait les compétences pour effectuer l'installation) et du coup dans ce dernier cas c'était le RIB du cotraitant qui avait été indiqué et c'est passé avec la trésorerie (après quelques échanges téléphoniques quand même). Bon pas de chance pour l'entreprise, elle coordonne administrativement le lot installations mais n'a pas remporté le lot fourniture...