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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Les News => Discussion démarrée par: hpchavaz le Octobre 22, 2025, 10:10:19 AM

Titre: OECP 2025-10-21 - annexe financière standardisée
Posté par: hpchavaz le Octobre 22, 2025, 10:10:19 AM
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis, le 21 octobre,  à disposition des acheteurs une annexe financière standardisée.

Voir : https://www.economie.gouv.fr/daj/lobservatoire-economique-de-la-commande-publique-oecp-met-disposition-des-acheteurs-une-annexe-financiere-standardisee (https://www.economie.gouv.fr/daj/lobservatoire-economique-de-la-commande-publique-oecp-met-disposition-des-acheteurs-une-annexe-financiere-standardisee)


Au -delà de la complexité du document visant à l'intégration intégration directe dans les SI achats et de gestion, je note que l'OECP semble avoir opté pour une BPU comportant un quantitatif non contractuel afin d'éviter les ressaisie et donc les erreurs de report.