Bonjour,
Soit un marchés de travaux à tranche.
Soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dans l'AE, le mandataire demande le versement de l'avance
Dites moi si je me trompe mais:
-Le versement de l'avance s'apprécie au regard du montant du marché ou la tranche affermie,
-On règle l'avance suivant les parts de chacun
-Nous devons avoir une garantie financière pour chaque entreprise couvrant l'avance ou une seule transmise par le mandataire pour l'ensemble de l'avance
Ma question porte sur la possible renonciation par le cotraitant. Le mandataire a envoyé sa garantie pour sa part mais pas le cotraitant. Peut il refuser uniquement pour lui le versement de l'avance?
D'avance merci
en groupement conjoint les prestations de chacun sont identifiées avec les montants associés puis les paiements se gèrent comme s'il y avait deux marchés.
Donc oui le mandataire peut obtenir une avance et le membre conjoint refuser la sienne .