Bonjour,
J'ai reçu ce matin une petite entreprise pour lui expliquer comment répondre à un appel d'offres (les pauvres ayant du mal avec toutes les pièces administratives et attestations à fournir et je ne les blâme pas).
Elle m'a posé une question sur le DC4 et moi même je doutais de la réponse.
Est ce que le fait que cette entreprise loue un salarié en situation de handicap à une autre entreprise (entreprise d'insertion je crois) pour pouvoir exécuter les prestations objet du marché est considéré comme de la sous-traitance qui nécessite de fournir un DC4 complété ou ce n'est pas utile ?
Merci,
Bien à vous,
L'interim et le pret de personnel ne sont pas de la ST donc pas de DC4
Mais soumis a d'autres reglema.tions mais vous ne devez pas vous en meler
Et attention aux conditions SPS ...
je dirais que non car ce n'est pas un "contrat d'entreprise" et la personne salarié est directement sous les ordres du titulaire, sans autonomie dans la réalisation de la prestation "sous-traitée"
il arrive parfois que le personnel d'un titulaire soit à 100% employé par la maison-mère dudit titulaire, ça n'en fait pas une relation de sous-traitance pour autant
d'ailleurs c'est mon cas, le personnel des CCI territoriales est à 99,XX% mis à disposition par les CCI régionales
par contre il peut être intéressant de fournir l'URSSAF de l'entreprise d'insertion ;) enfin ou pas, ça risque d'entretenir la confusion chez le PA...
Citation de: speedy le Octobre 15, 2025, 12:31:12 PMEt attention aux conditions SPS ...
vous parlez spécifiquement pour un marché de travaux ou également pour les autres ?
Citation de: Mathieu le Octobre 15, 2025, 12:34:34 PMje dirais que non car ce n'est pas un "contrat d'entreprise" et la personne salarié est directement sous les ordres du titulaire, sans autonomie dans la réalisation de la prestation "sous-traitée"
Citation de: speedy le Octobre 15, 2025, 12:31:12 PML'interim et le pret de personnel ne sont pas de la ST donc pas de DC4
Merci pour vos réponses :)