Bonjour, suite à un appel d'offres d'une commune auquel j'ai répondu, je reçois un courriel notifiant qu'une nouvelle consultation est relancée, au motif que la maitrise d'œuvre a décidé de diviser le lot en deux lots distincts.
Je précise que j'ai répondu à l'ensemble des prestations demandées, et que j'ai donné toutes les précisions suite à une demande d'information complémentaire faite par le maitre d'ouvrage. Il ne m'a pas été notifié que mon offre n'était pas recevable, et il n'est pas précisé dans la nouvelle consultation qu'elle fait suite à un appel d'offres infructueux.
Cette procédure est-elle contestable ?
Je vous remercie beaucoup de vos éclairages.
il faut une bonne raison pour déclarer sans suite une procédure et la relancer
diviser un lot en 2, est-ce une bonne raison ? difficile à dire sans avoir plus d'infos, est-ce que vous en savez un peu plus et le motif donné vous semble-t-il légitime ?
sur le principe oui la décision peut être contestée, j'imagine que dans l'immédiat un courrier demandant des motifs plus détaillés pourrait se justifier, mais au risque de braquer le MOA et le MOE pour la procédure en cours
je serais tenté de ne monter sur mes grands chevaux qu'à la fin de la nouvelle procédure mais je maitrise mal les délais de recours et les moment générateurs de possibilités de recours
Je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide qui correspond bien à mon état d'esprit ...
En effet, dans les prestations figurent des interventions qui ne font pas partie de mon cœur de métier mais qui sont souvent incluses, et pour lesquelles, dans ce cas précis, j'ai répondu avec un sous-traitant offrant toutes les garanties de travaux sur monuments historiques, en indiquant que je remettrais le DC4 en cas d'attribution. Cette partie représente environ 20% du montant total.
Mais si je réponds avec les mêmes conditions à la nouvelle consultation (hors ces travaux qui font partie d'un autre lot), et si je ne suis pas retenu, pourrais-je encore faire appel ?
Faut demander les motifs ...
Mais en relancant une procedure à zero le MOA s'est proteger peu de chance de gagner un recours sauf s'il signe plus cher que votre offre au total des 2 lots, mais il s'agira plutot d'une indemnisation que d'une annulation de la nouvelle procedure...