Doute : l'arrêté pris par le PA pour désigner le représentant du Prsdt. du jury n'empêche pas ledit président (le vrai de droit) de signer malgré tout les documents dans le cadre d'un conc de moe ? le représentant n'a bien en fait pouvoir de signature (et de présence) qu'en cas d'absence du prsdt ?
C'est 2 fonctions différentes : Pst du jury d'une part, et exécutif de la collectivité d'autre part.
Si j'ai bien compris la question ...
Citation de: bellecourgette le Avril 27, 2009, 11:22:29 AM
C'est 2 fonctions différentes : Pst du jury d'une part, et exécutif de la collectivité d'autre part.
Si j'ai bien compris la question ...
oui, mais non ! je veux dire est ce que le Prsdt de l'EPCI (président de droit du jury donc) lorsqu'il a délégué par arrêté à son représentant pour le représenter au jury et signer les doc, peut malgré tout signer les convoc etc .... ????
La délégation pr présidence n'est faite qu'en cas d'absence ou d'empêchement. Donc il n'est pas absent pour signer les convoc.
Ben oui, le président a toujours la faculté de reprendre ponctuellement la main si nécessaire. Qui peut le plus, peut le plus.
donc en gros je fais signer le 1er qui me tombe sous la main ! super !!!