Bonjour,
Je recherche depuis plusieurs heures, et sans succès, une réponse "officielle" suite à un désaccord avec un MOE sur un calcul de coefficient de révision.
Dans le CCAP "Le présent marché est passé à prix révisable. Son montant sera révisé selon la formule :
P = 0,15 + 0,85 x Im/Io
dans laquelle Im et Io sont les valeurs prises par l'index et/ou l'indice de référence défini ci-dessous respectivement au mois "m" d'exécution des travaux et au mois "Mo" de remise des offres finales.
Le mois Mo est défini à l'article 4.1 de l'acte d'engagement.
Pour la mise en oeuvre de la clause de révision de prix, la valeur finale de l'index et/ou l'indice de référence est appréciée au plus tard à la date d'achèvement contractuelle de réalisation des prestations ou à la date de leur réalisation, si celle-ci est antérieure.
Les coefficients de révision seront arrondis au millième supérieur."
J'ai donc calculé la révision de prix mais le MOE n'est pas d'accord avec mon calcul (et à donc rejeté ma facture) car selon lui "l'arrondie supérieure au 1/1000e s'applique uniquement quand le 1/10 000e est supérieur à 5."
Exemple : Coefficient 1.0020367, pour moi = 1.003, pour lui = 1.002
Pourriez-vous me dire "légalement" quels calculs est juste ? Et s'il y a un texte sur lequel je peux m'appuyer.
J'ai lu ici et là que c'était au bon vouloir, ou à l'interprétation de...
Mais j'aimerais avoir le fin mot et enfin arrêter de me triturer le cerveau :laugh:
Merci beaucoup ^-^
vous avez raison, lui applique l'arrondi des règles comptables dans le contrôle des factures c'est l'arrondi comptable pour les valeurs en euros (droit général comptable de la facturation) et l'arrondi au millième supérieur pour les coefficients d'actualisation et/ou de révision (sauf pour ce dernier cas si le CCAP a dérogé au CCAG Travaux 2021 art 10.5)
Merci Speedy !
Je vais tenter un mail dans ce sens ;)
La clause est clair, il s'agit de prendre en compte le "millième supérieur" donc si 1,002000000000001 alors 1,003
Voilà bien une question inédite
Citation de: Alex28 le Octobre 14, 2025, 03:46:07 PMpour moi = 1.003, pour lui = 1.002
Peut être que je n'ai pas bien compris le problème mais je ne comprends pas pourquoi le MOE se plaint, c'est à son avantage que sa rému augmente de 1.003 et non 1.002
Il me semblait que l'on parle du marché de travaux, non ?
le MOE a probablement peur de déraper en exécution et donc d'être pénalisé ...