Ma collectivité pratique depuis longtemps la contractualisation des DPGF pour les travaux de bâtiments (je sais ce n'est pas bien). ;)
Mais pour faire entendre raison à mes services techniques j'aurais besoin d'articles de doctrine ou d'un document un peu officiel type les prix forfaitaires pour les nuls.
Vous savez s'il existe ce type de document ? Le guide de 2023 sur les prix n'est pas assez détaillé à mon goût.
voir les jurisprudences citées : DPGF Décomposition du Prix Global et Forfaitaire marchés publics (https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/DPGF.htm)
suivant l'écriture du marché une DPGF contractuelle peut transformer le marché en marché à PU ....
Concernant la contractualisation de la DPGF, il y a une tension entre l'approche purement juridique ("un forfait est un forfait" => pas de contractualisation de la DGPF) et l'approche purement opérationnelle visant à fluidifier au maximum la gestion du contrat et de ses évolutions ("c'est un forfait mais ..."; dans la vrai vie, on a des prix, pour les évolutions ...).
Donc, il me semble que l'on ne peut pas avoir une solution "one size fits all". Il faut entrer dans l'analyse des risques, et adapter en conséquence.:
Dans le contrat : contractualisation ou non. Et si contractualisation
- priorité des pièces (la DPGF venant pour moi en toute dernière position et ne doit jamais être une annexe de l'AE)
- limitation des effets de cette contractualisation aux prix pour pour évolutions (cf CCAG) ...
Dans le RC pour indiquer clairement la possibilité de modifier lignes et/ou quantités / interdiction de modification (pas conseillée)
Outre la proportionnalité des dispositions aux risques à gérer, une des raisons est que les opérateurs économiques et vos opérationnels ne sont pas des juristes.
+1, la question est moins juridique que pratique et ce ne sont pas des articles de doctrine qui peuvent aider à expliquer comment travailler "en vrai"...
le fait de ne pas rendre les quantités contractuelles nous a sauvé plus d'une fois de demande de prestation supplementaire importante ... c'est une bonne raison je trouve
Citation de: Filomène le Octobre 15, 2025, 10:30:01 AMquantités contractuelles nous a sauvé plus d'une fois de demande de prestation supplementaire importante
Je ne comprends pas car les prestations supplémentaires demandées par l'Acheteur me semblent nécessairement hors forfait.
non demande du titulaire car il avait mal quantifié lors de son offre ... j'ai peut-etre mal compris le fils du sujet ;D ?
Après, le marché global et forfaitaire ne doit pas conduire à l'acheteur à ne pas vérifier les quantités chiffrées par l'entreprise, ou pire, à s'accomoder d'un gros dépassement en défaveur de l'entreprise car on en tire avantage sur le prix tout en pouvant dire "c'est pour ta pomme" le jour où sur le chantier l'entreprise prend conscience de l'erreur...
Loyauté des relations contractuelles oblige...
C'est dans les 2 sens.
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDETOULOUSE-20250930-23TL02024
Dans ma collectivité, on m'indiquait que si pas de service fait, on ne payait pas le PGF.
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 15, 2025, 11:41:27 AMAprès, le marché global et forfaitaire ne doit pas conduire à l'acheteur à ne pas vérifier les quantités chiffrées par l'entreprise, ou pire, à s'accomoder d'un gros dépassement en défaveur de l'entreprise car on en tire avantage sur le prix tout en pouvant dire "c'est pour ta pomme" le jour où sur le chantier l'entreprise prend conscience de l'erreur...
Loyauté des relations contractuelles oblige...
La détection d'offre potentiellement OAB est là pour pallier cette question. les services opérationnels ou MOE sont là pour détecter une anomalie de chiffrage/qté ; donc tout se joue normalement avant la notification.
.. après si on accepte que le titulaire nous demande des avenants en +value pour mauvais chiffrage, quid du candidat qui avait bien chiffré (donc plus cher donc moins bien classé) ?
Alors, sans aller jusqu'à une qualification d'OAB, des erreurs de quantité significatives non décelées ou non corrigées avant attribution peuvent avoir un impact financier important sur l'entreprise et entraîner des difficultés d'exécution et des relations houleuses avec le titulaire sur le chantier.
L'objectif c'est chercher l'offre la plus économiquement avantageuse, puis suivre l'exécution d'une opération de travaux. Une fois qu'on est en phase d'exécution, la question de l'égalité de traitement des candidats qui avaient remis une offre devient quand même secondaire (voire inexistante), et elle est en grande partie traitée par le respect des conditions règlementaires pour établir les avenants.
Si ce type de marché vous fait peur restez donc sur du PU !
Le forfait est un forfait tant que le MOA nemodifie ni cctp ni plans ni condtions d'exe.
Alors dura lex sed lex !