Bonjour,
Lorsqu'un titulaire paie directement un sous traitant alors qu'un DC4 avait été signé avec la mention paiement direct,
Que faire ?
Merci
obtenir un écrit du ST reconnaissant avoir été payé par le titulaire (son donneur d'ordre) à hauteur du DC4 ou de xx € réduisant le montant du DC4 à YYYY €.
sinon soit vous bloquez ce montant du DC4 soit vous aurez toujours la menace de devoir payer deux fois (au moins jusqu'à 4 ans après le DG avec le titulaire ....)
Citation de: speedy le Octobre 10, 2025, 11:52:28 AMobtenir un écrit du ST reconnaissant avoir été payé par le titulaire (son donneur d'ordre) à hauteur du DC4 ou de xx € réduisant le montant du DC4 à YYYY €.
sinon soit vous bloquez ce montant du DC4 soit vous aurez toujours la menace de devoir payer deux fois (au moins jusqu'à 4 ans après le DG avec le titulaire ....)
Merci 🙏🏻