bonjour,
j'ai lancé un marché de démolition en mars 2025 avec une entreprise de BTP.
L'entreprise nous réclame un surcoût pour le traitement des déchets car son éco-organisme (VALOBAT) a annoncé suspendre ses reprises REP sur les chantiers de déconstruction entre le 26/06 et le 01/09 suite au moratoire de la REP PMCB depuis avril 2025.
Il existe d'autre éco-organisme.
J'ai refusé le surcoût (donc l'avenant) et l'entreprise précise qu'elle transmet notre refus à son service juridique.
Bref.. est-ce que vous êtes confrontés à cette problématique actuellement?
Merci pour votre aide
s'il y a plusieurs Eco organisme et que seul son Eco organisme a suspendu ses REP alors c'est un différent qui doit rester entre votre titulaire et celui-ci.
si c'est l'ensemble des éco organismes qui a suspendu ses actions à cause de la règlementation alors on peut penser/parier que ce sera à vous de payer le surcoût.
petit bémol : si Valobat est toujours le seul Eco organisme multi matériaux alors ce sera difficile d'y échapper ...