Chers tous,
Je vous sollicite sur un point de détail qui me turlupine (j'ai du mal à intégrer la subtilité entre un délai et un évènement calendaire).
Soit un contrat quelconque passé selon CCAG FCS. On imagine qu'il s'agit d'un AC d'un an renouvelable x fois avec une clause de révision de prix basique à la date anniversaire du contrat.
Ledit contrat est notifié le 1er Janvier de l'année N. En adéquation avec l'article 3.2.1 du CCAG-FCS 2021, les prestations démarrent le lendemain.
A l'année N+1, je révise mes prix. Est ce que ces derniers doivent entrée en vigueur le 1er Janvier ou alors le 2 janvier ?
Merci pour vos retours.
que dit la clause de durée du marché : démarrage jour de la notif ou lendemain de la notif ?
le CCAP définit la notion de "date anniversaire"?
On va dire que le CCAP est assez vague sur la notion de date anniversaire. Il précise toutefois que le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et que tout délai mentionné au présent contrat commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait
qui sert de point de départ à ce délai.
Pour moi date du contrat = date de notif
Mais comment avez vous pu notifier un 1° janvier ?
Citation de: speedy le Octobre 09, 2025, 03:14:36 PMPour moi date du contrat = date de notif
Mais comment avez vous pu notifier un 1° janvier ?
c'est un exemple fictif pour faciliter ma demande
Je suppose que c'est un AC à bons de commande ...
Vous êtes à un jour près pour signer un bon de commande ?
Pour choisir/retenir la valeur de l'index oui, pas toujours mais oui sur le principe.
Citation de: speedy le Octobre 09, 2025, 03:47:30 PMPour choisir/retenir la valeur de l'index oui, pas toujours mais oui sur le principe.
Certes mais il s'agit d'une révision annuelle et donc, si je ne suis pas sur de la date (1er ou 2 janvier), je prends mes précautions et je signe le Bdc le 3 ...
Par ailleurs, habituellement, la révision s'applique à la date de reconduction (date anniversaire), non ?
Chacun a ses habitudes.
J'ai exprime plusieurs fois la mienne
Je revise a la fréquence la plus rapide des frequences des valeurs differentes des index de revision
Soit au premier du mois d execution des prestation avec en general une valeur provoire (derniére connue) et une valeur définitive dés sa parution.
Citation de: lepouch le Octobre 09, 2025, 03:37:01 PMJe suppose que c'est un AC à bons de commande ...
Vous êtes à un jour près pour signer un bon de commande ?
Non bien sur que non :-) (et on prends toujours nos précautions pour éviter de passer des commandes le jour J). j'ai juste un différent d'opinion avec l'un de mes titulaires.
Date anniv = date de notif donc 1er janvier.
La révision c'est à partir du 1 er janvier car la date anniversaire c'est la notification, sa prise d'effet commence le lendemain mais c'est l'acte de notification qui a eu lieu le 1er qui est la date anniversaire.
la prise d'effet permet de faire courir le délai d'exécution à partir du 2.
Après je ne pense pas qu'une entreprise vous en tiendra vraiment rigueur si vous révisez le 1er au lieu du 2, elle même ne connaissant certainement pas l'article 3.2.3 du ccag.
Moi je vois ca comme ca, après preneur d'autres avis bien sur :)
MAJ ; j'avais pas vu votre réponse, vous avez des titulaires pointilleux :D
Citation de: ism77560 le Octobre 09, 2025, 05:24:47 PMDate anniv = date de notif donc 1er janvier.
La révision c'est à partir du 1 er janvier car la date anniversaire c'est la notification, sa prise d'effet commence le lendemain mais c'est l'acte de notification qui a eu lieu le 1er qui est la date anniversaire.
la prise d'effet permet de faire courir le délai d'exécution à partir du 2.
Après je ne pense pas qu'une entreprise vous en tiendra vraiment rigueur si vous révisez le 1er au lieu du 2, elle même ne connaissant certainement pas l'article 3.2.3 du ccag.
Moi je vois ca comme ca, après preneur d'autres avis bien sur :)
MAJ ; j'avais pas vu votre réponse, vous avez des titulaires pointilleux :D
Merci pour votre retour ism 77560.
Effectivement, il est pointilleux mais ce n'est pas pour me déplaire :-)