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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Filomène le Octobre 09, 2025, 10:56:06 AM

Titre: mobilier ubain concession de service quantitatif
Posté par: Filomène le Octobre 09, 2025, 10:56:06 AM
bonjour,

pour une concession de service pour du mobilier de type "sucette", si l'acheteur n'est pas en capacité de connaite le nombre exact de sucettes à installer, peut il indiquer dansle cadre de la consultation que le nombre exact sera défini conjointement entre le concessionnaier et l'autorité condédante ? peut-on mettre un min / max ?

bonne journée
Titre: Re : mobilier ubain concession de service quantitatif
Posté par: hpchavaz le Octobre 09, 2025, 11:22:19 AM
A moins que vous ne prévoyez contractuellement que ce soit à coût nul, ce qui me semble délicat, comment allez vous comparer sur le critère prix ?
Titre: Re : mobilier ubain concession de service quantitatif
Posté par: Ponta le Octobre 09, 2025, 01:43:46 PM
Sans occulter le problème soulevé par hpchavaz, le nombre de "sucette" peut faire l'objet d'un point de négociation.
Titre: Re : mobilier ubain concession de service quantitatif
Posté par: speedy le Octobre 09, 2025, 02:01:01 PM
Et les règles d'implantation plus des choix de pub/info...surtout si dynamique....
Pres des carrefours  distrayant les conducteurs masquant des panneaux
Pub politique ou clivante ou choquante mais comment placer le curseur ?
Titre: Re : mobilier ubain concession de service quantitatif
Posté par: R.J le Octobre 09, 2025, 02:26:53 PM
Dans un cadre concessif (voire plus généralement), ça ne me choque pas de prévoir des possibilités d'évolution du contrat.

L'évolution portant sur cet aspect implique bien entendu de cadrer les points évoqués par Speedy.

Mais plus largement, ce sont les évolutions économiques qu'il faut anticiper, car vous allez vous retrouver en situation d'asymétrie d'informations, qui risque de se retourner contre vous.

L'impact publicitaire d'une campagne d'affichage dépend directement de la répétition du message. Dans ces conditions, entre vendre 100 affiches dans un espace donné, et en vendre 200, je ne suis pas certain que le coût de la campagne ne soit impacté que par un facteur égal.

Mais il va être délicat de déterminer l'impact à la hausse.

Aussi, s'il faut ajouter jusqu'à 10 % de sucettes, envisager la redevance comme évoluant selon le nombre de MUP, ça peut s'envisager. Au delà, je n'en suis pas certain.