Bonjour,
Le nouveau projet de création d'ouvrages élargit les lieux d'exécution par rapport au marché actuel
qui se termine le 20/01/2026.
Normalement, le nouveau marché ne peut commencer qu'après la fin de celui qui court jusqu'au 20/01/2026.
Bien que le besoin soit élargi, peut-il s'exécuter dès la notification de la nouvelle procédure ou à compter 21/01/2026 ?
j'ai pas franchement compris la question
le seul sujet qui me vient c'est : faut-il une période de préparation au titulaire (qu'il soit sortant ou entrant), et là, je n'ai pas la réponse. C'est quoi de la "création d'ouvrage" ? on relie des livres, on créé des oeuvres d'arts, ou on construit des bâtiments ? si c'est du bâtiment bien sûr il faut une période de préparation dans la quasi totalité des cas
travaux d'entretien des falaises.
il s'agit d'un accord cadre qui arrive à échéance.
le périmètre du nouveau marché à été étendu.
De ce fait le service voudrait le lancer avant la fin de l'ancien car pour eux ce n'est pas de ce fait le même marché que le précédent.
Normalement il faut attendre la fin de l'accord cadre pour commencer le nouveau.
Pour moi même si le périmètre est étendu, cela reprend les prestations de l'ancien, donc le titulaire actuel risque d'être lésé et il n'en est pas question.
Marché de travaux, je suppose ...
La notification du futur marché ne vaut pas début d'exécution.
Vous ferez un OS pour le 21 janvier...
il suffit d'indiquer au nouveau marché que l'entretien du périmètre A début à la date X et que l'entretien du périmètre B débute à la date Y
Citation de: Mathieu le Octobre 09, 2025, 11:09:19 AMil suffit d'indiquer au nouveau marché que l'entretien du périmètre A début à la date X et que l'entretien du périmètre B débute à la date Y
et quid de la fin .
Vous pourriez faire commencer l'exécution dès la notification et perndre le soin de ne passez que par le titulaire du marché actuel sur son périmètre pour respecter son exclusivité
Ceci s'entend sous réserve du respect des montant minimum éventuels, mais pour ce qui est du nouveau marché, vous avez me semble t-il de toute façon potentiellement un problème en cas de décalage.
Citation de: hpchavaz le Octobre 09, 2025, 11:20:01 AMCitation de: Mathieu le Octobre 09, 2025, 11:09:19 AMil suffit d'indiquer au nouveau marché que l'entretien du périmètre A début à la date X et que l'entretien du périmètre B débute à la date Y
et quid de la fin .
Vous pourriez faire commencer l'exécution dès la notification et perndre le soin de ne passez que par le titulaire du marché actuel sur son périmètre pour respecter son exclusivité
Ceci s'entend sous réserve du respect des montant minimum éventuels, mais pour ce qui est du nouveau marché, vous avez me semble t-il de toute façon potentiellement un problème en cas de décalage.
on met la même date de fin aux 2 périmètres
je ne vois pas bien le problème potentiel au stade AC
je le verrais un peu plus au stade MS/BC avec la fameuse question "jusqu'à quel point l'exe de mon BC/MS peut dépasser de la fin de mon AC"
merci à tous cela m'a fait avancer