Bonjour,
grande 1e pour moi : un sous-traitant se déclare sous forme de groupement solidaire...
Voyez-vous des arguments pour ou contre ?
Je vous remercie.
Cordialement
c'est possible en théorie
en pratique pour réduire le risque de déboires et ne pas se retrouver mêlé à la gestion du dit contrat de sous-traitance il faut s'assurer que
impératif groupement solidaire (ici OK)
impératif un seul interlocuteur, société comme personne physique (ici ?)
impératif paiement à un compte commun (ici ?)
impératif si sous-traitance de rang sup ce sera bien le groupement qui sous-traitera et non chaque membre (ici ?)
assurances RCpro en relation activité concernée et risques sur l'opération (ici ?)
selon marché GPD pour avance ? (ici ?)
il me semble qu'une difficulté pourrait venir de L. 2193-2 "Au sens du présent chapitre, la sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution d'une partie des prestations du marché conclu avec l'acheteur. Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants."
Or, il me semble qu'un groupement d'entreprise au sens de la commande publique n'est pas une personne.
Reste à déterminer si la notion de personne dans cet article ne doit pas être entendue dans un sens plus large.
Mais cela peut peut être s'habiller :
Le titulaire passe un contrat unique avec les différentes entreprises mais les présentent individuellement, ce qui suppose que le leurs parts individuelles déterminées en nature et montant dans le contrat qu' a passé le titulaire avec elles.