Dans sa décision du Tribunal Administratif de Rouen (24 septembre 2025, n°2504138) (https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/shareFile/TA76/ORTA_2504138_20250924) le juge a donné raison au requérant dont l'offre a été considérée anormalement basse.
Faite dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour un lot 2 "Curage - Maçonnerie", l'offre était inférieure de 13,35 % à l'estimation et 19 % à la moyenne des autres offres.
Elle a été rejetée en raison de « l'absence de justification satisfaisante du bas niveau des coûts proposés, et en particulier au motif que le poste 3.2.1.1 " préparation et reprise de plancher existant ", relatif notamment à l'épaisseur moyenne de l'enduit de dressage, exigeait qu'une valeur d'environ 15 mm d'épaisseur soit proposée compte tenu du contexte de réhabilitation des bâtiments.»
Ce que le juge rejette du fait que le prix ne représentait que 2% du montant du lot, en suivant CE, 13 mars 2019 n°425191.
Pourquoi en parler alors ?
D'une part, cela rappelle qu'il faut être complet quant à la justification de la déclaration d'une offre comme étant anormalement basse.
D'autre part, et surtout, le maître d'ouvrage a effectué une substitution de motif en avançant que l'offre «était en tout état de cause irrégulière en raison de la méconnaissance des stipulations de l'article 3.2.1.1 " Préparation et reprise de plancher existant ", qui prévoit que l'enduit de dressage sera appliqué " en forte épaisseur "».
Ce qui a également été rejeté par le juge : «... la circonstance que la société requérante ait proposé une épaisseur de 5 mm n'est pas de nature à rendre son offre irrégulière dès lors que les stipulations du CCTP sur ce point, qui se bornent à prévoir une " forte épaisseur " de l'enduit de dressage, avec une épaisseur maximale de 30 mm en une seule passe, ne sont pas suffisamment précises et ne prévoient pas en particulier d'épaisseur minimale.»
Bref, il faut être précis tant dans la procédure que dans les pièces (ici le CCTP).
même avis
et j'insiste sur le fait que c'est l'offre qui doit être AOB et la justification du MOA ne doit pas porter sur un seul poste du BPU ou de la DPGF d'autant plus si ce poste est marginal ....