Bonsoir
d'une façon générale, il n'est pas rare que les tranches optionnelles soient affermies longtemps après le démarrage de la tranche ferme.
Dans un des marchés que je suis, deux tranches optionnelles ont été affermies 18 mois après le démarrage des travaux de la tranche ferme et ces deux TO s'exécutent sur une période de 12 mois.
Le prix de ces TO a été actualisé à l'affermissement mais ne peut être révisé alors même que la part de matériaux sensibles au cours des prix mondiaux est importante dans ces travaux.
Comment rendre compte de la réalité de la variation des prix quand il y a des Tranches optionnelles dont les prix sont fixés très en amont de leur exécution?
J'ai bien compris qu'on ne pouvait réviser des prix actualisés.
il faut relire le CCP
Article R2112-9
Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché.
Un marché est conclu à prix ferme, lorsque cette forme de prix n'est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations.
Le prix ferme est actualisable dans les conditions définies au présent paragraphe. Le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la période d'exécution des prestations et constitue le prix de règlement.
Article R2112-13
Un prix révisable est un prix qui peut être modifié, dans des conditions fixées au présent article, pour tenir compte des variations économiques.
Décret 2018-1225 :
« Un marché est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations. Tel est notamment le cas des marchés ayant pour objet l'achat de matières premières agricoles et alimentaires. »
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donc vous exposez un cas ou les prix devaient être révisables et le rédacteur avait décidé ferme actualisable !
Il n'y a pas de solution sans faire d'avenant pour rectifier une erreur .