Bonjour
Je n'ai plus l'accès à achatpublic. Quelqu'un pourrait-il me trouver le texte de l'arrêt de la CAA de Bordeaux du 25 septembre dernier svp?
https://www.achatpublic.info/actualites/breves/commande-publique-marches-travaux-DGD-tacite-36872
Merci bcp
je n'ai pas non plus
mais à tout hasard voici un lien sur le sujet A.-Larmet-DGD-tacite-a-quelles-conditions.pdf (https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2024/02/A.-Larmet-DGD-tacite-a-quelles-conditions.pdf)
Est ce CAA Bordeaux, 6e ch., 25 sept. 2025, n° 23BX01808 (https://www.doctrine.fr/d/CAA/Bordeaux/2025/CETATEXT000052295643) ?
Citation de: hpchavaz le Septembre 30, 2025, 11:17:45 AMEst ce CAA Bordeaux, 6e ch., 25 sept. 2025, n° 23BX01808 (https://www.doctrine.fr/d/CAA/Bordeaux/2025/CETATEXT000052295643) ?
Merci bcp c'est bien celle-ci!
Citation de: speedy le Septembre 30, 2025, 11:01:53 AMje n'ai pas non plus
mais à tout hasard voici un lien sur le sujet A.-Larmet-DGD-tacite-a-quelles-conditions.pdf (https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2024/02/A.-Larmet-DGD-tacite-a-quelles-conditions.pdf)
Merci bcp Speedy, je garde au cas où!
j'avais juste vu passé l'actu d'une décision sur le DGD tacite et je pensais qu'il y avait une nouvelle donne mais pas vraiment!