Bonjour,
les OPR ont été réalisées, le pv a été signé par les parties, mais le maître d'oeuvre n'a pas fait de proposition au maître d'ouvrage relative à la réception dans le délai de 5 jours . Est-ce que le maître d'ouvrage peut prononcer la réception ou doit-il mettre en demeure le moe de lui faire une proposition?
Le CCAG prévoit que faute de proposition de réception sous 5 jours, c'est au titulaire de vous solliciter en vous envoyant une copie du PV des OPR pour prononcer éventuellement la réception.
Attention à la réception prononcée sans avis du MOE qui engagerait votre responsabilité. Enfin, de quels travaux s'agit il ? Est-ce qu'il y a des réserves, des enjeux importants, ou est-ce que le fait de réceptionner ne fait pas débat ?
Je commencerais par me tourner vers le MOE pour savoir ce qui se passe et quand la proposition va arriver ; si ça sent (déjà) le roussi, une mise en demeure de respecter son marché de MOE peut être envoyée, oui.
idem, le CCAG Travaux est très clair sur la procédure même quand quelqu'un ne fait pas son taf ...il y a un autre qui doit prendre le relais.
faites très attention car si l'entreprise fait ses actions correctement elle peut obtenir le cas échéant une réception sans réserves .... dans votre cas ce serait avec les seules réserves marquées au PV des OPR ....