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AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Septembre 26, 2025, 05:47:28 PM

Titre: Marché d'enquêtes (type satisfaction....)
Posté par: marina le Septembre 26, 2025, 05:47:28 PM
Bonjour

On ne peut pas passer ce type de marché en MAPA dans la catégorie des marchés sociaux spécifiques ?

Merci
Titre: Re : Marché d'enquêtes (type satisfaction....)
Posté par: lepouch le Septembre 26, 2025, 06:59:12 PM
Non.
Titre: Re : Marché d'enquêtes (type satisfaction....)
Posté par: speedy le Septembre 26, 2025, 07:05:05 PM
idem
code CPV du genre  
79311200-9Services de réalisation d'enquêtes.
79311210-2Services d'enquête téléphonique.
79311300-0Services d'analyses d'enquêtes.

je n'ai pas vu de code CPV qui le permette dans Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)   Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1) - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038319254)
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