Pour des marchés de prestations est-il possible de mentionner dans les spécifications que les candidats devront être certifiés ISO 9001 ou équivalent.
L'article 6 du CMP et son arrêté d'application ne me semblent pas ne pas le permettre. Qu'en pensez-vous ?
(Je sais il est également possible de le juger par la valeur technique. Mais ce n'est pas ce qui est souhaité.)
si vous alliez voir ce qu'ont écrit les autres sur les post consacrés à l'article 6 .....