Bonjour,
Le marché public global de performance éclairage public notifié le 15/03/2018.
Postes:
G0: gestion de l'énergie
G1 : fourniture de l'énergie
G2: entretien, maintenance préventive et exploitation
G3: interventions non prévues
G4: mises en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des installations
GR: géo-localisation des réseaux
IS: maintenance des installations sportives
Ill : pose et dépose entretien et stockage des illuminations de fête
Date de début 26/04/2018
Durée 7 ans
Date de fin 25/04/2025
Avenant de prolongation des postes G0, G1, G2, G3 jusqu'au 31/12/2025 et Ill jusqu'au 31/01/2026
Avenant de prolongation du délai d'exécution du poste G4, soit jusqu'au 04/09/2025, pour la rénovation des points énergivores
Dans le marché actuel, la variation de prix est défini ainsi:
Les prix sont consentis par l'entrepreneur sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la remise des offres.Ce mois est appelé mois "zéro".
Par exemple pour les poste G0 et GR
Rn=R0*ING n/ING n-1
Rn=montant révisé
Ro= montant initial
ING n: valeur de l'index ING publiée par l'INSEE au mois de révision
ING n-1: valeur de l'index ING publiée par l'INSEE au mois de l'établissement du prix
Modalités de révision:
les forfaits seront révisés à chaque date d'anniversaire du marché par un coef de révision.
La révision des prix sera communiquée par le titulaire à la Commune à l'échéance de la première année, pour une application à la 1ère facture de la nouvelle période.
Pour les période de prolongations, comment puis-je calculer la révision de prix ?
Période de prolongation de mai à décembre,
Période de prolongation de mai à septembre.
Merci
toujours le bordel quand le rédacteur ne fait la gestion ultérieure de sa prose
une révision se fait le mois de réalisation des prestations avec du provisoire puis du définitif et on ne demande jamais en début de période au titulaire de fournir des prix révisés pour la période.
les termes " Modalités de révision:
les forfaits seront révisés à chaque date d'anniversaire du marché par un coef de révision.
La révision des prix sera communiquée par le titulaire à la Commune à l'échéance de la première année, pour une application à la 1ère facture de la nouvelle période."
sont en contradiction et à priori pas rappelé en dérogation dans le CCAP donc nulles et non avenues .... en plus on ne sait pas si définit avec la dernière valeur connue de l'index ou provisoire puis définitif et ceci pour une période d'un an, je ne vois pas ou serait le Pb pour les périodes de prolongation....
personne ne peut décider à votre place si vous appliquez normalement ou si vous restez accrochés à la rédaction du CCAP
Citation de: speedy le Septembre 26, 2025, 06:26:45 PMtoujours le bordel quand le rédacteur ne fait la gestion ultérieure de sa prose
une révision se fait le mois de réalisation des prestations avec du provisoire puis du définitif et on ne demande jamais en début de période au titulaire de fournir des prix révisés pour la période.
les termes " Modalités de révision:
les forfaits seront révisés à chaque date d'anniversaire du marché par un coef de révision.
La révision des prix sera communiquée par le titulaire à la Commune à l'échéance de la première année, pour une application à la 1ère facture de la nouvelle période."
sont en contradiction et à priori pas rappelé en dérogation dans le CCAP donc nulles et non avenues .... en plus on ne sait pas si définit avec la dernière valeur connue de l'index ou provisoire puis définitif et ceci pour une période d'un an, je ne vois pas ou serait le Pb pour les périodes de prolongation....
personne ne peut décider à votre place si vous appliquez normalement ou si vous restez accrochés à la rédaction du CCAP
Pour la prolongation, je peux procéder au mois de réalisation des prestations avec dernière valeur connue