Un établissement public lance une opération de réhabilitation d'un de ses sites. Programme, lancement consultation moe, analyse offres, 1 candidat arrivé en tête, mais marché pas attribué car, pour des raisons de financement, on change de maitre d'ouvrage : ma collectivité achète les locaux et va réaliser les travaux.
Question : dois-je refaire toute la procédure de consultation de maitrise d'oeuvre ou puis-je attribuer, après éventuelle mise au point, le marché à l'équipe de maitrise d'oeuvre qui était arrivée en tête lors de la consultation initiale faite par l'établissement public ?
Pour il faut la tracabilite donc une copie de toute la procedure et une mention dans l'acte d'acquisition.
le marché passe bien en commission chez le nouveau PA ? je serais vigilant à ce que le transfert de la procédure ne dépossède pas les instances du nouveau PA de leurs pouvoirs
Citation de: Mathieu le Septembre 26, 2025, 12:14:35 PMle marché passe bien en commission chez le nouveau PA ? je serais vigilant à ce que le transfert de la procédure ne dépossède pas les instances du nouveau PA de leurs pouvoirs
Chez nous, le président a délégation pour tous les marchés en procédure adaptée (ce marché de moe s'élève à 120 000ht)
Je m'interroge aussi sur la possibilité de modifier le programme (à la marge) --> négo avant attribution (je ne sais pas si la procédure initiale le prévoyait) ou mise au point après attribution ?