Bonjour
un marché de fouille archéologique:
tranche ferme 48 471,18 HT ( 58 165,42 TTC)
tranche optionnel 1 : 8 308,3 HT ( 9 969,96 TTC)
tranche optionnelle 2 : 7 031,8 HT ( 8 438,16 TTC)
Les tranches optionnelles n'ont pas été affermies.
1èresituation 40 869,46 TTC
2ème situation : 7 240 ,80 TTC
Soit un total payé de 48 110,26 TTC
Un solde non payé pour la tranche ferme est à hauteur de 10 055,16 TTC
Le prix est forfaitaire et ferme sur base du DPGF.
Les postes non payés de la tranche ferme sont
- stabilisation du mobilier et frais d'analyses: 2 300 HT ( 2 760 TTC)
- conditionnement et versement au SRa de la documentation scientifique 629,3 HT ( 755,16 TTC)
Les quantités de moyens réduites de moitié: 5 450 HT ( 6 540 TTC)
Mes questions:
Je dois préparer le DGD:
Est-ce conforme que dans une tranche ferme avec un prix forfaitaire, le titulaire facture à hauteur du réalisé ? Quantité revue à la baisse?
La trésorerie peut me demande des précisions car prix forfaitaire même si dans le DPGF , je dispose d'une quantité et d'un coût unitaire?
Merci.
Cela fait longtemps que je ne me suis pas occupé d'archéologie préventive et la législation a pas mal évolué depuis.
Néanmoins, on ne fait pas des fouilles pour fouiller mais pour faire évoluer les connaissances scientifiques.
C'est à cela que corerspond
- stabilisation du mobilier et frais d'analyses: 2 300 HT ( 2 760 TTC)
- conditionnement et versement au SRa de la documentation scientifique 629,3 HT ( 755,16 TTC)
Etes vous certain qu''aunce nouvelle situation ne sera à produire.
Oui,
J'ai le PV.
Le directeur m'a indiqué dans un message "
La suite a correspondu à la fin des travaux, avec signature d'un PV de fin de chantier sur le terrain.
Le chantier archéologique est désormais achevé. Et il convient de solder le marché."
La fin de chantier sur le terrain ne correspond pas nécessairement à la fin de l'exécution. Les analyse labo, l'établissement de la documentation scientifique et la remise au SRA peuvent prendre du temps.
La prestataire a-il présenté son décompte final ?
Non
le chantier est fini mais pas l'analyse scientifique qui elle se terminera avec le rendu du rapport au SRA , en général c'est au moins un an après la fin des fouilles sur le terrain....
c'est sûr que les TO ne seront pas affermies ?
ensuite le titulaire présentera son décompte final et vous pourrez établir le DG , Comme c'est au forfait il vous faudra payer 100% à ce moment là. Actuellement c'est prématuré, pas de précipitation mais pour vous rassurer demandez au service opérationnel de vérifier auprès du titulaire (ou faites le vous même)