AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: NiCoJ77 le Septembre 19, 2025, 01:48:37 PM

Titre: Rectification paiement mensuel par MOe
Posté par: NiCoJ77 le Septembre 19, 2025, 01:48:37 PM
Bonjour à tous,

Une question me taraude concernant la validation des situations mensuelles de travaux des entreprises.

En tant que maître d'œuvre, j'ai la possibilité de rectifier la situation mensuelle avant transmission au maître d'ouvrage, comme le permet l'article 12.1 du CCAG Travaux. Cela arrive régulièrement (erreur d'arrondi, de calcul, de variation des prix...), même lorsque le projet de décompte mensuel semble validé.
La plupart du temps, les corrections sont mineures, mais parfois elles peuvent représenter plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d'euros selon le montant de la situation.

👉 Ma question est la suivante :

Existe-t-il un montant ou un pourcentage « toléré » de correction par la maîtrise d'œuvre ?

Puis-je appliquer des corrections, qu'elles soient en + ou en –, de façon significative sans devoir refuser la situation (les erreurs de montant dans les situations ne sont pas accepté comme refus sur Chorus de mon côté) ?

Merci d'avance pour vos éclairages.
Titre: Re : Rectification paiement mensuel par MOe
Posté par: lepouch le Septembre 19, 2025, 01:55:29 PM
Si ces modifications sont justifiées, il n'y a pas de limites.
Sur Chorus, l'entreprise est informée de ces modifications.
Titre: Re : Rectification paiement mensuel par MOe
Posté par: speedy le Septembre 19, 2025, 02:06:13 PM
Idem
Titre: Re : Rectification paiement mensuel par MOe
Posté par: NiCoJ77 le Septembre 19, 2025, 02:41:38 PM
Je vous remercie de la clarification