bonjour,
j'hésite sur 2 façons de rédiger l'application des pénalités dans le cadre d'une opération allotie :
Actuellement, nous fixons dans le CCAP une retenue provisoire à appliquer au titulaire d'un lot en cas de retard sur les délais particuliers définis dans le calendrier détaillé d'exécution. Cette retenue se transforme en pénalité définitive si le tituliare concerné n'a pas achevé les travaux lui incombant dans le délai d'exécution propre à son lot ou, bien qu'ayant terminé ses travaux dans ce délai, a provoqué un retard des lots.
Mais les MOE ont des difficultés à appliquer cette retenue et à juger l'incidence sur les autres lots.
Du coup, je me demande, s'il n'est pas mieux de fixer, pour chaque lot, une pénalité définitive pour chaque retard dans les délais intermédiaires fixés dans le calendrier d'exécution qui est contractuel.
Quelle est votre pratique en la matière ?
Bonne journée
si leur délai est respecté c'est difficile de prouver un impact sur les autres lots ..... donc faut rechercher s'ils n'ont pas respecter les conditions de la co-activité et le libre accès des autres, du moins dans le cadre des contraintes écrites dans les dossiers .... et ça ne peut pas être la même pénalité mais plutôt une recherche directe de responsabilité entre entreprises ....
quand vous dites
Citation de: speedy le Septembre 16, 2025, 02:46:39 PMsi leur délai est respecté
, vous pensez au délai global d'exé ?
Quelle est la bonne pratique alors ? on fait une réception globale (réception en simultanée de tous lots) et si on réceptionne en retard, on regarde qui est responsable de ce retard et on pénalise uniquement ces OE ?
C'est le rôle de l'OPC...
quand on met des retenues il faut mettre un autre évènement pour les rendre ou les transformer en pénalités.
ceci vaut uniquement pour les délais partiels.
je comprends pas votre notion de délai global par marché avec un planning global entrainant une seule réception (avec une seule salve d'OPR).... par opposition à des réceptions séparées mais alors le planning global n'est qu'une f.......
quand vous rédigez les différents DCE il faut ANTICIPER les modalités des OPR et réception sinon ce sera un merdier pour coordonner tout ça ...
Citation de: lepouch le Septembre 16, 2025, 03:22:35 PMC'est le rôle de l'OPC...
c'est souvent le MOE et c'est souvent un peu compliqué.
Citation de: speedy le Septembre 16, 2025, 03:31:58 PMje comprends pas votre notion de délai global par marché avec un planning global entrainant une seule réception
non le délai global c'est celui de l'opération. On fait un OS par lot de demarrage en indique ce délai global mais en renvoyant au planning détaillé pour les délais particuliers inhérent au lot concerné par l'os.
On fait une réception par lot mais à la même période, à la fin du délai global des travaux de l'opération...
donc c'est au couple OPC/MOE de faire leur boulot et le cas échéant de renvoyer les entreprises directement vers les fautifs .....