Bonjour à tous,
J'ai un doute important et j'aimerais avoir vos avis.
Dans le cadre d'un marché de travaux comportant plusieurs situations, on procède à la révision des prix. Ma question est la suivante : cette révision s'applique-t-elle également à la part sous-traitée, ou uniquement à la part exécutée directement par le titulaire ?
Mon premier réflexe serait de ne réviser que la part correspondant à l'exécution directe par le titulaire, et non celle déjà réglée à un sous-traitant agréé par le maître d'ouvrage. Mais la lecture d'une question parlementaire me met dans l'incertitude, car elle semble laisser entendre que le titulaire n'est pas tenu de répercuter la révision sur ses sous-traitants... ce qui signifierait que l'entité publique révise l'ensemble du marché.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
il y a deux contrats et les parties à chaque contrat doivent respecter le contrat concerné.
vous avez un contrat avec le titulaire , ce marché comporte une clause de révision donc vous l'appliquer sur l'ensemble des prestations.
le titulaire a un contrat avec son ST, il applique les clauses de ce contrat y compris les révisions éventuelles pouvant être différentes ... Ca détermine le montant du au ST
Dans le cadre du paiement direct du au titre de la St dans le marché public le titulaire vous dit combien il faut payer au ST par prélèvement sur le montant déterminé dans ce premier contrat .
c'est simple, non ?
Même avis. Vous payez le sous-traitant telle que prévu dans le DC4, c'est-à-dire sans révision. Le reste, ce sont les affaires du SST et du titulaire qui sont réglées dans leur contrat de sous-traitance.
Le sous-traitant n'a pas les mêmes droits que le co-traitant. Le co-traitant et le titulaire mandataire ont le droit aux clauses du marché, incluant la révision si celle-ci est prévue. Le SST est étranger au marché, les clauses ne s'appliquent pas à lui.
Merci pour vos précisions.
La question écrite n° 10420 de M. Molac, dont la réponse a été publiée au JOAN le 9 janvier 2024, fournit effectivement des indications assez précises sur le traitement des sous-traitants.
Cependant, notre agence comptable souhaiterait pouvoir ne réviser que la part relevant du titulaire, c'est-à-dire exclure la partie correspondant aux sous-traitants.
Il en ressort que cela ne semble pas possible : c'est bien la totalité du marché qui est révisée au bénéfice du titulaire, même lorsqu'une partie a été sous-traitée.
Merci à tous pour vos contributions.
dans quel type de structure vous êtes ? soumis au CCP pour passation ET gestion ? au CGCT ?
(vous me faites penser à un comptable privé un peu grippe-sous.)
et si on rognait son salaire en fin de mois pour une bonne gestion des deniers de votre structure, il serait ravi ?
Citation de: Ponta le Septembre 16, 2025, 02:20:55 PMMême avis. Vous payez le sous-traitant telle que prévu dans le DC4, c'est-à-dire sans révision. Le reste, ce sont les affaires du SST et du titulaire qui sont réglées dans leur contrat de sous-traitance.
Le sous-traitant n'a pas les mêmes droits que le co-traitant. Le co-traitant et le titulaire mandataire ont le droit aux clauses du marché, incluant la révision si celle-ci est prévue. Le SST est étranger au marché, les clauses ne s'appliquent pas à lui.
Vous oubliez que le formulaire DC4 permet d'indiquer une formule de révision de prix !
Citation de: ppl le Septembre 18, 2025, 03:35:23 PMVous oubliez que le formulaire DC4 permet d'indiquer une formule de révision de prix !
Formule dont je ne vois pas comment elle pourrait se substituer à ce qui figure dans le sous-traité et qui n'a donc à mon avis qu'une valeur indicative.
Si vous vous lancez dans l'application du sous-traité vous allez au devant de difficultés.
Rien n'impose que le sous-traité soit bâti selon la logique du contrat. Les prix peuvent être forfaitaires ou pas indépendamment de ce qui est prévu au marché. Leur contenu peut être différent, l'unité peut être différente, etc.
Citation de: hpchavaz le Septembre 18, 2025, 03:49:51 PMSi vous vous lancez dans l'application du sous-traité vous allez au devant de difficultés.
oui, vérifié avec notre comptable public qui alors ne comprendrait pas une formule différente de celle du marché et qui vérifierait alors le moindre centime de cette révision, travail titanesque dons notre contexte, on a donc continué comme avant avec son accord sans gérer les contrats de sous-traitance ....
donc si un titulaire vous présente une DC4 avec une formule, vous lui demandez de refaire sa demande ?
Citation de: ppl le Septembre 18, 2025, 04:09:57 PMdonc si un titulaire vous présente une DC4 avec une formule, vous lui demandez de refaire sa demande ?
oui
le modèle de ma collectivité ne prévoit pas cette case ... ;)
Je comprends l'intérêt pour vous mais ça n'est pas très fair play pour les sous traitants...
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 19, 2025, 09:25:29 AMJe comprends l'intérêt pour vous mais ça n'est pas très fair play pour les sous traitants...
et por que ? ils ont une discussion sur le prix avec le titulaire, la révision n'est qu'un élément comme la date de valeur. Et comme la sous-traitance totale est interdite la formule de révision n'est pas nécessairement représentative de l'évolution du coût des prestations sous-traitées ....
laisser croire que le prix et la révision de prix de la sous-traitance devrait être exactement les mêmes que le marché est contraire à la liberté des prix .....
Certes, mais laisser croire que la révision de prix du sous-traitant sur la base de la formule indiquée au marché est impossible même si le sous-traitant a convenu avec l'entreprise principale qu'il en bénéficierait, ça n'est pas mieux...
@Vivaelparaguay ???
Si le sous-traité prévoit une révision, le sous-traitant l'indique dans sa facture, elle est vérifiée/validée par le donneur d'ordre, inclue dans le montant payé par l'Acheteur. Mais , elle n'est pas vérifiée par l'acheteur.
Je crois qu'on ne se comprend pas ; l'acheteur ne met il pas en œuvre ce qui lui est présenté sur le dc4 ? Le sous traité ne nous concerne pas, mais si son contenu est répercuté sur le dc4 pourquoi refuser ?
Cette loi sur la sous-traitance aurait besoin d'un petit dépoussiérage.
Elle est faite pour protéger le sous-traitant par le paiement direct mais le contrat entre le sous-traitant et le titulaire est un contrat privé.
Donc, cela ne nous regarde pas...
De plus, le DC4 n'est pas un contrat !
D'ailleurs, le modèle de DC4 d'origine ne prévoyait pas de faire signer le sous-traitant.
Pourquoi y faire figurer une révision et pas de pénalité ?
C'est un montant qui est prélevé. Le détail ne concerne pas le MOA. Notre TPM avait ete trés clair : si vous vous immiscez c'tout dans le moindre detail qu 'il faudra vérifier et comme vous je n 'ai pas vraiment les moyens ....