Bonjour,
Je me pose une question sur ce sujet.
Soit un marché subséquent à TO. TF 6 semaines et TO 4 semaines et dans les deux cas montant supérieur à 50 000.
Pour ma part, en suivant règle de l'avance: pas de versement sur la TO affermie. (supérieur à 50 000 mais délai inférieur à deux mois)
Cependant je lis ceci et j'ai du mal à l'interpréter: "de même du titulaire d'un marché subséquent8 passé en exécution d'un accord-cadre et du titulaire d'un marché à tranches 9 dès lors, que le montant initial du marché subséquent ou celui de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et que le délai d'exécution du marché subséquent ou de la tranche en question est supérieur à deux mois. Ces deux conditions sont cumulatives."
Ma lecture est que l'on distingue marché à tranche et marché subséquent. Dois je considérer le marché subséquent comme indivisible même si il y une tranche?
D'avance merci
perso j'ai toujours gérer les avances par tranche (comme bien d'autres sujets)...
Citation de: HL le Septembre 15, 2025, 12:20:07 PMMa lecture est que l'on distingue marché à tranche et marché subséquent. Dois je considérer le marché subséquent comme indivisible même si il y une tranche?
Lecture pointilleuse d'une rédaction un peu imprécise.
Sur le fond, on ne voit pourquoi ce qui vaudrait pour le montant ne vaudrait pas pour les délais.
Merci
Je suis d'accord et je ne distingue pas de différence entre les montants et les délais.
Cependant, en lisant l'article, cette notion de marché subséquent m'a paru étrange.