Bijour,
Aujourd'hui je (=ma structure) me positionne en tant que candidat à un marché, en groupement avec un copain (=structure copine).
Le copain voudrait qu'on se mette en groupement solidaire, "parce que ça peut rassurer le PA". La forme du groupement est libre. OK, ça me va. A quelques détails près, on a des compétences en commun, et en totale confiance, donc ok pour être solidaires l'un de l'autre.
Mais au moment de compléter l'AE je me demande si je mets les 2 RIB ou juste celui d'un compte partagé. Ou bien même de mon compte perso (= de ma structure), et je me débrouille pour le payer ensuite ?
Comme on est en marché forfaitaire type PI les missions sont bien réparties et la répartition de la rémunération est facile et figure dans l'offre. Le PA aurait tout ce qu'il faut pour nous payer séparément.
Après une recherche rapide je vois que par le passé le compte commun était de principe en groupement solidaire, ce qui a une certaine logique pour l'application de pénalités, réfaction. Le Code actuel semble être moins clair, pour ne pas dire silencieux.
Votre avis ?
Du côté acheteur j'avoue n'y avoir jamais prêté attention. Et je sens que ma compta va grogner, aboyer voire même mordre si je leur demande un compte commun.
le choix se fait par l'acheteur s'il estime qu'il a des arguments pour imposer la solidarité. ensuite le paiement à un compte unique du groupement ou du membre mandataire ou deux comptes séparés c'est du ressort de la négo interne au groupement sachant que pour avoir deux comptes séparés il faut que les prestations soient parfaitement identifiées avec une décomposition de prix qui corresponde parfaitement....
en tant qu'acheteur j'ai toujours préféré un groupement solidaire avec un compte unique notamment pour la simplicité de gestion de la sous-traitance ....
Au stade de la candidature, vous pouvez simplement annoncer que, si vous êtes retenus, vous irez voir le banquier pour créer un compte commun...
pour ce que ça vaut comme indice, je vois que le formulaire ATTRI1 ne prévoit la décomposition de la prestation (en nature et en €) que pour les groupements conjoints
Citation de: Mathieu le Septembre 11, 2025, 06:00:42 PMpour ce que ça vaut comme indice, je vois que le formulaire ATTRI1 ne prévoit la décomposition de la prestation (en nature et en €) que pour les groupements conjoints
parce que oui en groupement conjoint c'est une obligation d'identifier ce que chacun fait et pour quel prix ....
Quand j'ai eu un groupement solidaire, j'ai eu les deux cas : compte unique et comptes individuels.
Tant que la décomposition des prix et prestations est bien écrite, identifiée et compartimentée, ça roule.
Je paie en fonction de cette décomposition et il n'y a pas de souci.
Par contre, quand un co-traitant est défaillant et que la prestation est faite par un autre co-traitant solidaire, je maîtrise moins sur qui il faut payer et les formalités à faire.