Bonjour à toutes et tous
Je reviens vers vous après de longues années éloigné de la commande publique.
J'ai fait quelques recherches dans les précédents posts sans trouver toutes mes réponses.
Deux Moa ont l'idée de réaliser une infrastructure linéaire commune pour s'interconnecter l'un à l'autre.
Le programme est cadré, l'idée est d'avancer vers une phase AVP.
Si le projet est réalisé il sera possible indifféremment de faire les travaux sous une seule maîtrise d'ouvrage ou bien que chaque Moa réalise sa part sur son territoire.
En phase étude par contre, AVP et Pro doivent impérativement être réalisés en commun.
Sur le plan juridique la solution évidente est le transfert de maîtrise d'ouvrage.
Bien entendu ce n'est pas la solution la plus facile à faire accepter politiquement (pas de voix délibérative du délégant en CAO, crainte de perte d'influence dans les instances de suivi des études...)
Certains poussent pour un groupement de commande.
Le groupement de commande est plus interressant en terme de gouvernance.
Sur ce projet précis il serait même adapté à la phase travaux : une seule consultation puis chacun réalise sa part des ouvrages.
Pour ce qui est des études je ne vois pas trop comment formaliser ça. Les prestations d'études ne sont pas dissociables par Moa il faut impérativement un seul marché.
Est ce qu'il suffirait d'un seul marché signé par le coordonnateur ?
Dans ce cas, pour l'exécution on se retrouve dans un cas similaire à une délégation de MOa.
La seule différence est que, formellement, le second Moa ne délégue pas sa Moa. Il est associé à la CAO avec voie délibérative et conserve un rôle à égalité avec l'autre Moa pour la rédaction du cahier des charges et le suivi des études. C'est ce qui conviendrait le mieux aux élus.
Un groupement de commande de deux Moa pour un seul marché de maîtrise d'oeuvre signé par le coordonateur...
je sais pas pourquoi (j'ai perdu l'habitude) mais je sens qu'il y a un truc qui cloche.
merci de votre aide
en cas de MOA déléguée ou de groupement de commandes il faut prévoir quelques points auxquels on n'accorde généralement pas assez d'importance :
1 les modalités d'appels de fonds y compris les mécanismes de TVA et subventions
2 le formalisme des échanges avant toute décision importante touchant programme budget, planning, effets indésirables.
3 les conditions de sortie du schéma d'organisation de MOA (Délégation ou groupement) en cas de désaccord (en fonction de l'avancement du dossier)
Citation de: bertrand le Septembre 10, 2025, 10:58:45 AMSur le plan juridique la solution évidente est le transfert de maîtrise d'ouvrage.
Bien entendu ce n'est pas la solution la plus facile à faire accepter politiquement (pas de voix délibérative du délégant en CAO, crainte de perte d'influence dans les instances de suivi des études...)
L'acceptabilité du système tient plus à l'aspect symbolique qu'à la possibilité d'influence dans le projet. Avec une convention de co-maîtrise d'ouvrage bien ficelée, les possibilités de validation de toutes les étapes, avec les conséquences financières détaillées en cas de manquements aux obligations, sont à la discrétion des cocontractants. Bref, la CAO, ce n'est pas forcément là où ça se passe.
Merci Speedy et RJ,
Personnellement suis à l'aise avec la délégation et je suis d'accord que le frein est surtout psychologique.
Si vous ne voyez pas d'écueil important à la mise en oeuvre d'un groupement avec un seul marché signé par le seul coordonnateur je privilégierai ce montage beaucoup plus rassurant pour les élus.
Dans un cas comme dans l'autre l'essentiel sera de toute façon de soigner la rédaction de la convention.