Bonjour,
Je souhaiterais un éclaircissement sur un point de procédure : lors de la réunion du jury au cours de laquelle un classement est offres est réalisé (il n'y a pas d'audition), peut-on lever après ledit classement l'anonymat des offres et l'ouverture des offres financières en sachant que parmi les membres du jury figure le représentant du pouvoir adjudicateur qui a reçu délégation de l'exécutif ? Dans ce cas, sur le pv établi, peut-on faire figurer le classement, puis la levée de l'anonymat et le relevé des prix ?
Merci
Oui mais il faut être trés clair sur le fait que l'anonymat a été levé après les avis et classement....
C'est noté.
Une fois le PV établi, la procédure est-elle bien la suivante :
1/un avis de résultat de concours est publié
2/les lettres d'information de rejet est adressé au candidat
3/la prime leur est versée si cela est justifié
4/un marché sans pub ni mise en concurrence est passé avec le ou les lauréats : envoi d'un AE et DPGF négociation sur certains points- quel est le délai de réponse ? je suppose qu'on n'a pas besoin d'attendre au minimum 30 jours par exemple ?
5/choix définitif -signature - transmission du marché au contrôle de légalité car supérieur au seuil européen et notification
6/avis d'attribution ou pas ?
Merci de votre aide
4-Il s'agit d'un marché négocié...
avant le 1 il faut que le MOA (Maire/ Président) décide des lauréats .... on peut pour différentes raisons écarter 1 ou plusieurs projets ....
4 pour la négo du marché négocié de MOE un délai de 7 jours pour la première offre est largement suffisante si vous avez donné le projet de marché dès la phase remise de projet .... perso je demande le prix avec le projet et j'entame directement la négociation avec la liste des questions du jury
5 transmission au CL car > au seuil du CGCT (certes calé sur celui Européen de services pour PA )
6 oui avis d'attribution de marché
Lorsque vous dites "je demande le prix avec le projet et j'entame directement la négociation avec la liste des questions du jury", n'écartez-vous pas de fait la négo sur le prix ?
Au départ, ce prix on l'a eu lorsque l'anonymat a été levé, les offres financières ont été ouvertes. Donc le MOA décide des lauréats, un avis de résultat est publié puis un marché négocié est engagé avec le ou les lauréats. Vous envoyez les questions du jury, négociez le prix et demandez le dépôt sous 7 jours d'un nouvel AE pour que ce soit clair avec les réponses aux questions ?
oui mais selon le type et nombre de question on peut laisser davantage de temps voir même faire un premier tour d'audition/négo sans demander un nouveau prix ....
Citation de: lepouch le Septembre 11, 2025, 05:11:43 PM4-Il s'agit d'un marché négocié...
Nous ne sommes donc pas dans le cas de l'article R 2122-6 CCP ?
oui mais c'est aussi un marché négocié (double appellation pour les marchés de MOE suite à concours)
Article R2122-6
L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations.
Article R2172-2
Pour les acheteurs soumis au livre IV, les marchés de maîtrise d'œuvre qui répondent à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont négociés en application de l'article R. 2122-6, avec le ou les lauréats d'un concours restreint organisé dans les conditions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21.
Citation de: tagadagala le Septembre 15, 2025, 11:16:25 AMCitation de: lepouch le Septembre 11, 2025, 05:11:43 PM4-Il s'agit d'un marché négocié...
Nous ne sommes donc pas dans le cas de l'article R 2122-6 CCP ?
Dans Re : 2 ou 3 devis = MAPA (https://agorapublix.com/index.php?topic=42975.msg424132#msg424132)
J'ai idiqué :
Je note que l'article R. 2122-8 parle du choix d'une offre, ce qui laisse penser qu'il peut y en avoir plusieurs, et, de façon subsidiaire que cela éviterait de devoir se se livrer à des contorsions pour interpréter l'article R. 2122-6 en cas de pluralité de lauréats.
Pour le choix définitif (5/) suite au marché négocié, y-a-t-il besoin de passer devant une commission (CAO) ? a priori, c'est bien le pouvoir adjudicateur qui prend la décision ?
Merci de vos retours
Réglementairement, aucun besoin de passer en CAO puisqu'elle n'est pas compétente pour attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables consécutif d'un concours.
Il reste possible de la consulter sans que son avis lie l'autorité compétente pour attribuer le marché.
Partant du principe que la CAO est incluse dans le jury de concours, peu d'intérêt à la réunir une nouvelle fois...
En fonction du champ de délégation dans votre structure, il appartient à l'exécutif ou l'assemblée délibérante de formaliser le choix du MOE retenu.