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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Septembre 08, 2025, 05:12:41 PM

Titre: Accord cadre BC flotte auto
Posté par: Commandeepubliquee le Septembre 08, 2025, 05:12:41 PM
Bonjour,

Un ACBC avec des variantes pour de l'achat ou de la location a été lancé, lors de l'attribution il a été décidé d'acheter les véhicules.
Toutefois dans le contrat rien n'a été stipulé lorsque que des véhicules doivent être ajoutés, de ce fait comment faire, acheter en se conformant à l'accord cadre ( qui a une durée de 4 ans)

Car si nous allons louer c'est du saucissonnage ( demande du service acheteur)

Merci
Titre: Re : Accord cadre BC flotte auto
Posté par: speedy le Septembre 08, 2025, 05:21:05 PM
il y a deux questions
1 dans un marché d'achat comment ajouter des matériels ? ben en faisant un avenant  mais attention aux arguments et au seuil sinon nouvelle mise en concurrence ....
2 dans un marché attribué avec une offre "achat" comment prendre une partie dans la variante "location" ? ben ce n'est pas possible . Si vous avez respecter le minimum du marché ACHAT il vous reste la possibilité de faire une nouvelle mise en concurence pour de la location pour les nouveaux matériels .....
Titre: Re : Accord cadre BC flotte auto
Posté par: Mathieu le Septembre 08, 2025, 05:28:28 PM
y'a plus qu'à louer à l'UGAP

Titre: Re : Accord cadre BC flotte auto
Posté par: speedy le Septembre 08, 2025, 05:32:44 PM
aussi  ;)
Titre: Re : Accord cadre BC flotte auto
Posté par: hpchavaz le Septembre 09, 2025, 09:50:04 AM
Remarque:
La décision entre achat et location de véhicules pouvant dépendre de l'humeur du jour du directeur financier, il faut  peut être systématiser dans les AC la possibilité de recourir à l'un ou l'autre.