Bonjour
J'ai un sujet sur lequel je pense avoir déjà des éléments de réponse, mais je souhaiterais quand même partager avec vous le raisonnement et le soumettre à vos avis.
Une collectivité territoriale exploitant un réseau de transport en commun par autobus souhaite acheter des bus d'occasion.
Question : dans quelle mesure cette collectivité pourrait passer par une plateforme de vente aux enchères en ligne (type agorastore (https://www.agorastore.fr/ventes-occasions/cars-et-bus?sort=2)) ?
(on part du principe que le besoin est défini en amont, et on ne passe par la plateforme que si une offre correspond).
Ma réflexion :
L'article R2122-11 permet aux entités adjudicatrices de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence "ayant pour objet l'achat de fournitures qu'il est possible d'acquérir en profitant d'une occasion particulièrement avantageuse qui se présente dans une période de temps très courte et pour lesquelles le prix à payer est considérablement plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché".
Je vois 4 conditions :
1- agir en tant qu'entité adjudicatrice
Pour moi, ce critère est OK (exploitation d'un réseau transport par autobus = entité adjudicatrice)
2- le marché concerne des fournitures
OK également, pas de difficulté sur l'acquisition d'un bus.
3- l'occasion doit être particulièrement avantageuse dans une période de temps très courte
Ici, j'ai un doute. D'un côté l'immense majorité des ventes a une durée d'environ une semaine pour enchérir.
Mais d'un autre côté, est-ce que derrière l'expression "occasion particulièrement avantageuse", il n'y aurait pas une notion de rare ou d'exceptionnel ? Toujours sur agorastore, il y a en ce moment 94 résultats pour des bus d'occasion. Est-ce que c'est particulièrement avantageux si on peut en acheter en nombre, et tout au long de l'année ?
4- le prix à payer est beaucoup plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché.
Ici, ça dépendra probablement du prix réel auquel la vente sera conclue. Mais une analyse comparative des prix par rapport aux filières classiques de ventes d'occasion devrait pouvoir justifier suffisamment ce critère.
Notamment sur le point 3, je suis volontiers preneur d'avis.
Mieux : si certains l'ont déjà pratiqué, comment l'avez-vous justifié ?
Si ces points sont validés, il faudra encore que je vérifie comment c'est compatible avec la vérification des attestations, les factures sur Chorus et les paiements par mandats administratifs.
(pas de difficulté pour une éventuelle délibération : il y a une délégation permanente)
Merci beaucoup
vous expertisez l'état de chaque véhicule avant d'enchérir ? sinon ce serait la loterie, non ?
Ne peut/doit on pas considérer qu'il faut distinguer la participation aux enchères de l'achat ce dernier seul étant visé par le R. 2122-11.
Donc tant que l'enchère se fait en dessous d'un seuil "beaucoup plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché", qu'il conviendra de préétablir, cela garantit que le respect du 4.
Quant à la durée, une semaine est court à l'aune des délais en commande publique.