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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Août 29, 2025, 05:27:07 PM

Titre: Note de zéro
Posté par: marina le Août 29, 2025, 05:27:07 PM
Bonjour
J'ai un appel d'offres avec un critère prix pour 35% forfait et 5% dqe/bpu.
Pour le bpu, la formule appliquée dans ma structure donne 0 pour un candidat. Mon chef valide. C'est possible ?
Merci
Titre: Re : Note de zéro
Posté par: speedy le Août 29, 2025, 05:53:55 PM
préalable :je fais partie de ceux qui ne comprennent pas de faire des sous critères dans le prix .... dans un marché il y a un total dans ce que l'on peut raisonnablement mettre dans un DQE, sinon il y a le chantier masqué  mais comme transparence c'est pas super .... si le forfait représente environ  1000 € et le DQE 100 000 ce sera forcément sanctionné par le juge , ça donne la possibilité de "manipuler" ....

ensuite une note de zéro n'est pas un problème en soi, ce qui serait un problème ce serait une conséquence qui empêcherait de désigner l'offre économiquement la plus avantageuse, par exemple si les écarts de prix sont soient minimisés pour donner quasiment la même note à tous (neutralisation du critère) ou au contraire les écarts exagérés  par exemple 20/20 au meilleur avec un prix de  100 000€ et un autre obtient 0 avec  100 500€.... les autres notes ne pouvant avoir quasiment aucune influence sur la note finale.

conclusion: ça manque d'éléments pour une réponse définitive argumentée ....

Titre: Re : Note de zéro
Posté par: hpchavaz le Août 29, 2025, 06:45:05 PM
C'est assez étrange.
Quelle est donc cette formule ?

Sinon comme speedy.
Titre: Re : Note de zéro
Posté par: Ponta le Septembre 01, 2025, 02:08:30 PM
Citation de: hpchavaz le Août 29, 2025, 06:45:05 PMQuelle est donc cette formule ?
Même question.
Titre: Re : Note de zéro
Posté par: Mathieu le Septembre 01, 2025, 02:23:11 PM
question bonus : la formule a été publiée ?
Titre: Re : Note de zéro
Posté par: speedy le Septembre 01, 2025, 02:27:57 PM
par exemple
note prix = Nmax -Nmax [(prix de l'offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé - prix le plus bas)]

ou
note prix = Nmax -Nmax [(prix de l'offre examinée - prix le plus bas) / ( 2 fois le prix le plus bas - le prix le plus bas)]
cette dernière pouvant même donner des notes négatives !

prix    note
100   10
115    8,5
130    7
160    4
200    0
250      -5

Titre: Re : Note de zéro
Posté par: marina le Septembre 02, 2025, 08:48:54 PM
Je ne connaissais pas non plus cette formule.
Non publiée.
Titre: Re : Note de zéro
Posté par: speedy le Septembre 03, 2025, 08:20:18 AM
ça ne donne pas celle employée .. 
nota faut pas prendre le risque d'une note négative car sanctionné par le juge .....
Titre: Re : Note de zéro
Posté par: Ponta le Septembre 03, 2025, 09:10:50 AM
Notation du prix, qui n'est pas publiée : c'est jouer avec le feu et prendre un risque juridique.

Titre: Re : Note de zéro
Posté par: hpchavaz le Septembre 03, 2025, 09:55:47 AM
Citation de: Ponta le Septembre 03, 2025, 09:10:50 AMNotation du prix, qui n'est pas publiée : c'est jouer avec le feu et prendre un risque juridique.

Si cela signifie que
a) "il faut toujours publié la formule" : cela est inexact.
b) "il faut publié la formule quand elle est différente de la formule classique (prix_le_plus_bas/offre)", cela ne devrait pas être le cas(*), mais il est sans doute prudent de la faire.
c) "l faut publié la formule quand des offres peuvent se voir attribuer la note 0",  cela ne devrait pas être non plus e cas(*), mais voir b)
En revanche si l'application de la formule peut conduire à attribuer à des notes présentant des prix différents, par exemple 0 au delà d'un seuil, il est indispensable de publier la formule.

*) Cette formule est certes la plus courante en France et d'autres pays mais elle est me semble t-il interdite dans d'autres pays notamment le Portugal.

Note : Nous publions : notre formule.
Titre: Re : Note de zéro
Posté par: Ponta le Septembre 03, 2025, 11:43:27 AM
Citation de: hpchavaz le Septembre 03, 2025, 09:55:47 AM
Citation de: Ponta le Septembre 03, 2025, 09:10:50 AMNotation du prix, qui n'est pas publiée : c'est jouer avec le feu et prendre un risque juridique.

Si cela signifie que
a) "il faut toujours publié la formule" : cela est inexact.
b) "il faut publié la formule quand elle est différente de la formule classique (prix_le_plus_bas/offre)", cela ne devrait pas être le cas(*), mais il est sans doute prudent de la faire.
c) "l faut publié la formule quand des offres peuvent se voir attribuer la note 0",  cela ne devrait pas être non plus e cas(*), mais voir b)
En revanche si l'application de la formule peut conduire à attribuer à des notes présentant des prix différents, par exemple 0 au delà d'un seuil, il est indispensable de publier la formule.

*) Cette formule est certes la plus courante en France et d'autres pays mais elle est me semble t-il interdite dans d'autres pays notamment le Portugal.

Note : Nous publions : notre formule.

Non, ce n'est pas ce que signifie ma remarque.

Ma remarque porte sur la perception par le soumissionnaire de l'absence de mention de la formule : il pourrait se demander si le pouvoir adjudicateur sera honnête ou s'il utilisera une formule qui favorisera un autre candidat.
Le soumissionnaire pourra être tenté d'aller au contentieux.
Titre: Re : Note de zéro
Posté par: Mathieu le Septembre 03, 2025, 12:50:26 PM
si la formule n'est pas publiée il faut à tout prix (uhuh) éviter les formules type "thermonucléaires" qui font tomber le feu divin sur les candidats au moindre écart de prix

bref éviter les distorsions de la pondération annoncée (je sens les "oui, mais..." arriver)

votre candidat qui a une note de 0 ; quel écart de prix a-t-il avec le moins disant ?