Bonjour,
Nous avons besoin d'actualiser une étude technique réalisée il y a quelques années par une société (notre filiale , mais sans relation in house). Le marché initial est clos et soldé.
j'ai 2 questions , l'actualisation doit-elle être considérée comme un nouveau marché impliquant une nouvelle procédure de mise en concurrence ? ou bien peut-on envisager de procédure une procédure sans mise en concurrence au motif qu'elle est l'auteur de l'étude initiale et que L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle pourraient faire obstacle à une mise en concurrence .
Je suis un peu perplexe , car je me dis que c'est le cas de toutes les études au finale mais je ne sais pas trop
Merci
Merci pour vos éclairages !
Cela dépend de la nature de l'étude...
Simple diagnostics ou propositions de solutions ?
Citation de: lepouch le Août 27, 2025, 11:20:32 AMCela dépend de la nature de l'étude...
Simple diagnostics ou propositions de solutions ?
Proposition de solution
Donc, ces solutions n'étant pas retenues, vous en cherchez d'autres, je suppose ...
Il faut donc remettre en concurrence en "cachant" ces mêmes solutions.
l'étude porte sur quoi ?
les données d'entrée ont changé un peu, beaucoup, passionnément ?
les solutions potentielles peuvent en conséquence changer un peu, beaucoup, passionnément ?
combien a couté l'étude à l'origine et combien couterait l'actualisation ?
"plusieurs années" c'est combien ?
perso si c'est juste bidouiller quelques données sur une étude pour mettre à jour, j'imagine que ça ne coute pas cher donc je fais sans mise en concurrence, je ne cumule pas avec l'achat initial surtout s'il a plus de 2 ans("plusieurs années")
s'il faut récolter à nouveau toutes les données d'entrées, refaire un diagnostic et des préconisations alors c'est une nouvelle étude, probablement >40k€ de toutes façons ?
c'est quoi ? une modélisation qui nécessite de remouliner des données actualisées ? une modélisation qui nécessite une refonte du modèle avant d'y injecter de nouvelles données ? coût estimé ? etc ...
Autres questions permettant d'avoir une vue d'ensemble :
- Comment la 1ere étude a t-elle été attribuée ?
- la filiale est elle susceptible d'intervenir dans la mise en oeuvre des solutions ?
Citation de: Mathieu le Août 27, 2025, 11:38:00 AMl'étude porte sur quoi ?
les données d'entrée ont changé un peu, beaucoup, passionnément ?
les solutions potentielles peuvent en conséquence changer un peu, beaucoup, passionnément ?
combien a couté l'étude à l'origine et combien couterait l'actualisation ?
"plusieurs années" c'est combien ?
perso si c'est juste bidouiller quelques données sur une étude pour mettre à jour, j'imagine que ça ne coute pas cher donc je fais sans mise en concurrence, je ne cumule pas avec l'achat initial surtout s'il a plus de 2 ans("plusieurs années")
s'il faut récolter à nouveau toutes les données d'entrées, refaire un diagnostic et des préconisations alors c'est une nouvelle étude, probablement >40k€ de toutes façons ?
Etude hydraulique , c'est que les solutions proposées sont devenues "obsolètes" en raison de la dégradation des conditions climatiques de ces dernières années . L'actualisation est nécessaire au regard des nouvelles données . toutefois les résultats de la première étude semble nécessaire à l'actualisation de la nouvelle .
La premiere étude avait plusieurs axes , dont l'établissement des résultats et des perspectives par la biais d'outils informatiques (spécialement conçu pour l'étude) dont l'appropriation reste longue et complexe (sans parler des difficultés à céder l'accès à des tiers en raison des droits de propriété ) .
Si mise en concurrence il y a , cela signifie de demander au nouvel attributaire de concevoir un nouvel outil , et de repartir à 0 ou tout du moins avec le résultats des données générées lors de la premiere étude
et concernant l'estimation nous sommes au dessus des 40 000
Citation de: hpchavaz le Août 27, 2025, 11:53:02 AMAutres questions permettant d'avoir une vue d'ensemble :
- Comment la 1ere étude a t-elle été attribuée ? sans mise en concurrence ...
- la filiale est elle susceptible d'intervenir dans la mise en oeuvre des solutions ? par la suite c'est tout à fait possible
La création d'outils spécifiques pour cette étude ne justifie (selon moi) un droit d'exclusivité.
Mais il est certain que l'auteur de la première étude aura un avantage par rapport aux autres candidats...
Je maintiens toutefois que la mise en concurrence est nécessaire puisqu'on dépasse les 40 000.
Citation de: lepouch le Août 27, 2025, 12:02:01 PMLa création d'outils spécifiques pour cette étude ne justifie (selon moi) un droit d'exclusivité.
Mais il est certain que l'auteur de la première étude aura un avantage par rapport aux autres candidats...
Je maintiens toutefois que la mise en concurrence est nécessaire puisqu'on dépasse les 40 000.
D'où ma question , surtout au regard de la jurisprudence récente en la matière , mais je veux croire qu'il existe une autre solution :'( :'(
je fais :
1) MAPA simple (je ne cumule pas avec la 1ere étude, faut pas exagérer)
2) avec mise à dispo de l'étude d'origine dès le DCE
3) voilà, hop (le sans mise en concurrence ne me semble pas possible)
Citation de: SARAHCPP21 le Août 27, 2025, 11:56:41 AMEtude hydraulique , c'est que les solutions proposées sont devenues "obsolètes" en raison de la dégradation des conditions climatiques de ces dernières années . L'actualisation est nécessaire au regard des nouvelles données . toutefois les résultats de la première étude semble nécessaire à l'actualisation de la nouvelle .
La premiere étude avait plusieurs axes , dont l'établissement des résultats et des perspectives par la biais d'outils informatiques (spécialement conçu pour l'étude) dont l'appropriation reste longue et complexe (sans parler des difficultés à céder l'accès à des tiers en raison des droits de propriété ) .
Si mise en concurrence il y a , cela signifie de demander au nouvel attributaire de concevoir un nouvel outil , et de repartir à 0 ou tout du moins avec le résultats des données générées lors de la premiere étude
et concernant l'estimation nous sommes au dessus des 40 000
avec ces éléments ce devrait être possible d'argumenter après avoir relu le marché initial .....
Le BET initial détient des droits sur le modèle mathématique et informatique qu'un nouveau titulaire devrait entièrement réécrire et cette solution ne pourrait être que beaucoup plus onéreuse Article R2122-3
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; 2° Des raisons techniques. Tel est notamment le cas lors de l'acquisition ou de la location d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble à construire ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. Le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° et 3° n'est justifié que lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché.
@Speedy:
Citation de: speedy le Août 27, 2025, 12:39:17 PMavec ces éléments ce devrait être possible d'argumenter après avoir relu le marché initial .....
Si ce n'est qu'il y a eu attribution sans mise en concurrence pour le marché initial
Il pourrait être argué qu'il y eu volontairement mise en situation de "dépendance" en faveur de la filiale hors in-house.
@Sarah:
La dite filiale est susceptible d'intervenir dans la mise en oeuvre des solutions, il me semble que vous devriez réfléchir aux questions suivantes afin de à déterminer s'il ne vaudrait pas dès à présent essayer de revenir au plus tôt à une situation aussi propre que possible :
- Les enjeux sont ils plus importants pour ce complément d'étude ou pour la suite ?
- Quelles dispositions comptez vous prendre :
- Lors de l'étude, pour que les solutions proposées ne soient pas dans l'intérêt de la filiale ?
- Lors de la procédure aval portant sur la mise en oeuvre, afin d'assurer que la concurrence se déroule de façon égalitaire ?
Citation de: speedy le Août 27, 2025, 12:39:17 PMCitation de: SARAHCPP21 le Août 27, 2025, 11:56:41 AMLa premiere étude avait plusieurs axes , dont l'établissement des résultats et des perspectives par la biais d'outils informatiques (spécialement conçu pour l'étude) dont l'appropriation reste longue et complexe (sans parler des difficultés à céder l'accès à des tiers en raison des droits de propriété ) .
Si mise en concurrence il y a , cela signifie de demander au nouvel attributaire de concevoir un nouvel outil , et de repartir à 0 ou tout du moins avec le résultats des données générées lors de la premiere étude
avec ces éléments ce devrait être possible d'argumenter après avoir relu le marché initial .....
pas compris
les autres BET n'ont pas leurs propres outils ?
et puis s'il a un énorme avantage tant mieux pour lui, il gagnera le MAPA
Citation de: Mathieu le Août 27, 2025, 12:52:14 PMCitation de: speedy le Août 27, 2025, 12:39:17 PMCitation de: SARAHCPP21 le Août 27, 2025, 11:56:41 AMLa premiere étude avait plusieurs axes , dont l'établissement des résultats et des perspectives par la biais d'outils informatiques (spécialement conçu pour l'étude) dont l'appropriation reste longue et complexe (sans parler des difficultés à céder l'accès à des tiers en raison des droits de propriété ) .
Si mise en concurrence il y a , cela signifie de demander au nouvel attributaire de concevoir un nouvel outil , et de repartir à 0 ou tout du moins avec le résultats des données générées lors de la premiere étude
avec ces éléments ce devrait être possible d'argumenter après avoir relu le marché initial .....
pas compris
les autres BET n'ont pas leurs propres outils ?
et puis s'il a un énorme avantage tant mieux pour lui, il gagnera le MAPA
1 certaines modélisations sont tellement spécifiques au secteur géographique concerné que les autres devront tout démarrer à zéro
2 çà se tient comme raisonnement , le délai sera plus long mais juridiquement pur, surtout si au dessus de 40 000 € !
Citation de: hpchavaz le Août 27, 2025, 12:51:08 PM@Speedy:
Citation de: speedy le Août 27, 2025, 12:39:17 PMavec ces éléments ce devrait être possible d'argumenter après avoir relu le marché initial .....
Si ce n'est qu'il y a eu attribution sans mise en concurrence pour le marché initial
Il pourrait être argué qu'il y eu volontairement mise en situation de "dépendance" en faveur de la filiale hors in-house.
@Sarah:
La dite filiale est susceptible d'intervenir dans la mise en oeuvre des solutions, il me semble que vous devriez réfléchir aux questions suivantes afin de à déterminer s'il ne vaudrait pas dès à présent essayer de revenir au plus tôt à une situation aussi propre que possible :
- Les enjeux sont ils plus importants pour ce complément d'étude ou pour la suite ?
- Quelles dispositions comptez vous prendre :
- Lors de l'étude, pour que les solutions proposées ne soient pas dans l'intérêt de la filiale ? c'est encore un peu tôt pour le dire, meme si continuer à utiliser une solution creant une dépendance reste délicat sur le plan juridique , c'est également pour cette raison que l'on souhaite passer par une procédure SPNMC
- Lors de la procédure aval portant sur la mise en oeuvre, afin d'assurer que la concurrence se déroule de façon égalitaire ? nous devrons , entres autres, publier la totalité des données obtenues , sans donner les techniques ayant permis de les obtenir
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sachant que ce titulaire d'un marché sans mise en concurrence est susceptible de mettre en œuvre les solutions personne ne peut défendre qu'il est surpris de l'obligation de remise en concurrence donc il fallait dès la première rédaction de cahier des charges prévoir la transmission entre deux titulaires successifs ....y compris la date de cette remise en concurrence. les problèmes n'explosent que par manque de réflexion sur le long terme ....
la nécessité de mettre à niveau la première étude n'est qu'une conséquence des délais de prise de décisions donc d'une analyse de risque non effectuée .....
à ce stade pour moi c'est une obligation de remettre en concurrence et de prévoir l'acquisition des droits de ce qui sera nécessaire comme documents d'entrée pour le marché ultérieur ....