Bonjour à tous,
Je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique... Je cherche des idées de montage juridique pour une toute petite commune qui récupère des locaux (établissement de santé d'environ 1000 m2) et qui n'a pas les moyens de porter quelque projet que ce soit sur ces locaux.
C'est un peu le cadeau empoisonné >:D
Peut-on imaginer un appel à projet (ou à manifestation d'intérêt ?) qui déboucherait sur l'aménagement, par un ou des porteurs de projet, de logements sociaux sur la partie ancienne des locaux et sur une résidence d'accueil /vacances (pourquoi pas dans le milieu du handicap) pour la partie récente et de plain-pied ?
Comment on pourrait monter ça ?
oui mais pour approfondir le sujet vous pourriez prendre contact avec un office HLM qui agit sur le secteur ou une association en faveur des handicapés telle les Papillons blancs .....
oui c'est fait, mais les élus aimeraient ne pas tout leur donner (= village dortoir)...
Comment atteindre les grands investisseurs notamment acteurs du milieu du handicap ? Et quel type de montage leur proposer ?
pour envisager un découpage il faut plancher sur le dossier, donner une mission à un programmiste avec objectif de valoriser le patrimoine avec la contrainte de ne pas en faire que du logement et par conséquent favoriser une découpe et voir les contraintes que ceci amène ..... la mission doit comporter diagnostics et propositions en deux/trois étapes probablement car des diagnostics particuliers seront peut être nécessaires : amiante, plomb, pollutions, termites, structure selon découpage , charpente & toiture, séparation des branchements eau gaz élec tél, accès, conformité normes actuelles logements et ERP voir HACCP si cuisine .... etc
vous devez clarifier vos objectifs, ce n'est qu'après que vous pourrez réfléchir sur le montage en "tâtant " le terrain auprès des organismes potentiels
Citation de: Gaston Deplomb le Août 25, 2025, 03:56:18 PMBonjour à tous,
Je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique... Je cherche des idées de montage juridique pour une toute petite commune qui récupère des locaux (établissement de santé d'environ 1000 m2) et qui n'a pas les moyens de porter quelque projet que ce soit sur ces locaux.
C'est un peu le cadeau empoisonné >:D
Peut-on imaginer un appel à projet (ou à manifestation d'intérêt ?) qui déboucherait sur l'aménagement, par un ou des porteurs de projet, de logements sociaux sur la partie ancienne des locaux et sur une résidence d'accueil /vacances (pourquoi pas dans le milieu du handicap) pour la partie récente et de plain-pied ?
Comment on pourrait monter ça ?
Outre les conseils de SPEEDY, vous pouvez aussi lancer un appel à projets sans forcément être précis sur l'objectif ou les objectifs et voir comment le secteur privé y répondrait.
Ensuite les montages, çà peut aller de la vente, le BEA, le bail à construction, le MP, la concession...