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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Août 20, 2025, 04:46:44 PM

Titre: entreprise liquidée, réserves non levées
Posté par: anneclaudie le Août 20, 2025, 04:46:44 PM
Bonjour
j'ai un marché qui n'est pas soldé avec une GPA prolongée mais terminée depuis le 31/01/2025.
L'entreprise a été liquidée en juillet et reprise via un avenant.
J'ai un solde de 500 € à régler mais sur des réserves non levées.

que faire ?
Est-ce que dans l'avenant je dois indiquer qu'il y a des réserves à reprendre ?
Pouvez-vous m'aider ?
Merci
Titre: Re : entreprise liquidée, réserves non levées
Posté par: speedy le Août 20, 2025, 05:09:38 PM
liquidée mais un repreneur global ou une entreprise intéressée par juste quelques marchés ?
les travaux sont réceptionnés avec des réserves  mais la GPA prolongée est terminée, vous aurez de la chance que le nouveau accepte de prendre les réserves à son compte, s'il refuse vous pouvez aussi refuser le transfert du marché pour garder les 500€  ;D ;D ;D y-avait-il une RG ou une caution bancaire  ? vous en êtes à quel stade des courriers qui auraient du être adressés ? 

il faut faire le bilan inconvénients avantages des deux solutions ....
Titre: Re : entreprise liquidée, réserves non levées
Posté par: anneclaudie le Août 21, 2025, 09:12:50 AM
Bj.
Est-ce que je fais le dgd à l'entreprise liquidée avec le montant des réserves en moins ?
Titre: Re : entreprise liquidée, réserves non levées
Posté par: speedy le Août 21, 2025, 09:38:55 AM
c'est une possibilité en considérant que les 500€ sont une réfaction de prix  ....
mais vous n'avez pas répondu sur le contexte  et notamment existence RG . Or si réfaction de prix et sans autre motif vous devriez la restituer ..... il faut une vision d'ensemble de la situation ....
y a t il d'autres enjeux ? faire reprendre ce marché par une autre entreprise vous apporte quoi ? 
Titre: Re : entreprise liquidée, réserves non levées
Posté par: anneclaudie le Août 21, 2025, 05:24:55 PM
Il y a bien une RG,
je vois avec les techniques pour les autres informations
Titre: Re : entreprise liquidée, réserves non levées
Posté par: speedy le Août 21, 2025, 05:56:34 PM
et réfaction = RG+les 500€ + solde révisions ?
de quoi faire un DG à zéro ..... ;)