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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Ponta le Août 13, 2025, 02:56:41 PM

Titre: Demander une avance : quel formalisme ?
Posté par: Ponta le Août 13, 2025, 02:56:41 PM
Bonjour,

Chez vous, comment un titulaire, co-traitant, sous-traitant... fait sa demande de versement de l'avance ?

Est-ce automatique conformément au code : le titulaire n'a même pas à se manifester, l'argent lui est versé automatiquement ?

Est-ce qu'il envoie un courriel, courrier, un noti ou un exe ou autre chose ?
Le fait-il auprès de vous ? Auprès du comptable (Trésor Public pour moi) ?

Je précise que je suis une Ville : avec un comptable public et Chorus.
Titre: Re : Demander une avance : quel formalisme ?
Posté par: speedy le Août 13, 2025, 05:17:25 PM
perso toutes les avances étaient soumises à Garantie à Première Demande  donc  jamais automatique.
il fallait l'intégrer dans une demande de versement d'acompte pour ne pas "oublier" le mécanisme de déduction lorsque l'avancement atteint  65% .....