Bonjour,
J'ai une interrogation concernant les modalités de ma rémunération en tant qu'attaché territorial titulaire.
En effet, j'ai passé quelques années en tant que contractuel (CDI), puis j'ai passé le concours.
J'ai été titularisé le 01/01/2023, selon les modalités de mon arrêté de titularisation :
- Echelon 4 indice brut 525 indice majoré 450 avec ancienneté de 23 jours,
- L'agent conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur calculé sur la base de l'indice brut 653 / Indice majoré 545.
Le 08/10/2024 j'ai bénéficié d'un arrêté d'avancement d'échelon comme suit :
- A compter du 08/12/2024 : passage de l'échelon 4 à l'échelon 5.
- Indice brut 567 indice majoré 485 + bonification indiciaire de 25 points.
Sur les bulletins de paie avant avancement d'échelon, il est indiqué attaché territorial échelon 5 indice majoré 550 NBI 25.
Les bulletins de paie après avancement d'échelon sont inchangés.
Je pensais que mon changement d'échelon de 4 à 5 allait modifier ma rémunération.
Or, les RH m'ont indiqué :
- Qu'au sens statutaire je suis bien sur indice brut 567 indice majoré 485 + bonification indiciaire de 25 points.
- Mais qu'au sens de la rémunération je suis sur l'indice brut 653 / Indice majoré 545 depuis l'arrêté de titularisation et qu'ainsi ma rémunération ne sera effectivement impactée que quand je dépasserai 545 (soit à l'échelon 7 ou échelon 8 si 550).
Mes questions sont :
- Ces éléments sont-ils cohérents et légaux ?
- Pourquoi mon bulletin indique-t-il indice majoré 550 alors que l'arrêté de titularisation indique 545 ?
- Dois-je en effet conclure que je suis « bloqué » dans ma rémunération jusqu'à passage à l'échelon 8, soit dans 8 ans ?
- Quelles sont les possibilités pour faire en sorte que ma rémunération évolue avec les passages d'échelons ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Citation de: ydobon le Août 06, 2025, 03:25:57 PMJ'ai été titularisé le 01/01/2023, selon les modalités de mon arrêté de titularisation :
- Echelon 4 indice brut 525 indice majoré 450 avec ancienneté de 23 jours,
- L'agent conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur calculé sur la base de l'indice brut 653 / Indice majoré 545.
Le 08/10/2024 j'ai bénéficié d'un arrêté d'avancement d'échelon comme suit :
- A compter du 08/12/2024 : passage de l'échelon 4 à l'échelon 5.
- Indice brut 567 indice majoré 485 + bonification indiciaire de 25 points.
Jusque là, c'est bon.
Citation de: ydobon le Août 06, 2025, 03:25:57 PMSur les bulletins de paie avant avancement d'échelon, il est indiqué attaché territorial échelon 5 indice majoré 550 NBI 25.
Ca ressemble à une erreur : je pense que les RH ont confondu indice majoré (IM) et indice brut (IB). Sur l'échelon 4 d'attaché, l'IB est de 525 avec les 25 de NBI ça donne 550.
Citation de: ydobon le Août 06, 2025, 03:25:57 PMJe pensais que mon changement d'échelon de 4 à 5 allait modifier ma rémunération.
Or, les RH m'ont indiqué :
- Qu'au sens statutaire je suis bien sur indice brut 567 indice majoré 485 + bonification indiciaire de 25 points.
- Mais qu'au sens de la rémunération je suis sur l'indice brut 653 / Indice majoré 545 depuis l'arrêté de titularisation et qu'ainsi ma rémunération ne sera effectivement impactée que quand je dépasserai 545 (soit à l'échelon 7 ou échelon 8 si 550).
Mes questions sont :
- Ces éléments sont-ils cohérents et légaux ?
- Pourquoi mon bulletin indique-t-il indice majoré 550 alors que l'arrêté de titularisation indique 545 ?
- Dois-je en effet conclure que je suis « bloqué » dans ma rémunération jusqu'à passage à l'échelon 8, soit dans 8 ans ?
- Quelles sont les possibilités pour faire en sorte que ma rémunération évolue avec les passages d'échelons ?
Merci d'avance.
Votre mise en stage et votre titularisation entraîne votre reconstitution de carrière : prise en compte de vos années en tant que contractuel de même catégorie avec un abattement de 50 % dans la limite de 8 ans maximum repris.
Votre reconstitution amène à une durée d'expérience au sens statutaire qui va définir l'échelon dans lequel vous serez. Dans votre cas, l'échelon 4. Les textes statutaires imposent de procéder ainsi.
A cela vient se greffer le principe de maintien de la rémunération en tant que titulaire à un niveau au moins égal à celle en tant que contractuel. Cela veut dire que votre rémunération de titulaire ne pourra pas être inférieure à celle de contractuel (rémunération au moment de la mise en stage). L'indice selon lequel vous avez été recruté en tant que contractuel est également maintenu.
Il en découle, en combinant ces deux principes que vous vous retrouvez avec un indice statutaire (IB et IM) correspondant à votre reconstitution de carrière d'un côté et un salaire et indice de contractuel correspondant à celui en tant que contractuel. Le droit fait prévaloir la meilleure rémunération et l'indice supérieur (dans votre cas le contractuel). Mais votre situation statutaire ne disparaît pas, elle continue d'exister parallèlement à votre carrière.
Ensuite, oui, votre rémunération va rester bloquée jusqu'à ce que votre déroulement de carrière statutaire (passage d'échelon) rattrape votre ex-indice contractuel. Vous allez être bloqué pendant 8 ans. Cependant pensez bien que durant toutes ces années, vous serez payé + que ce que le statut prévoit normalement : c'est du bonus.
Ayant été dans la même situation, c'est comme ça que j'avalais la pilule :) .
Citation de: ydobon le Août 06, 2025, 03:25:57 PM- Quelles sont les possibilités pour faire en sorte que ma rémunération évolue avec les passages d'échelons ?[/b]
Plusieurs possibilités :
- changer d'employeur pour obtenir un RIFSEEP supérieur,
- négocier avec votre employeur actuel pour obtenir un RIFSEEP supérieur,
- prendre un poste plus rémunérateur,
- passer l'exam pro d'attaché principal,
- passer le concours d'administrateur,
- gagner à l'euromilliards ;) .
Merci beaucoup pour ce retour complet précis.
La négociation du RIFSEEP d'un agent est-elle libre ou est-elle encadrée ?
Le Rifseep est voté par chaque collectivité qui va affecter à chaque type de poste un régime indemnitaire associé.
Il y a une nomenclature mise en place en fonction des responsabilités, sujétions...
Bien souvent il y a différents échelons avec à l'intérieur des sous-échelons.
Ex : le DGS est A1, le DGA est A2, Directeur A3, Responsable A4...
Ce régime indemnitaire est le plus souvent déterminé par une fourchette. Par exemple, entre 580 € et 1 700 € pour le A4 (mon exemple est purement fictif).
Il y a de la liberté au sein de cette fourchette. Il y a possibilité de demander plus tant que vous restez dans l'enveloppe possible pour votre nature de poste. SI votre demande dépasse la fourchette, un changement de poste pour entrer dans la fourchette est une possibilité.
Normalement, les fourchettes, nomenclatures et classifications sont publiques et dans la délibération correspondante. Votre Direction RH doit pouvoir vous la fournir ou vous pouvez demander aux syndicats.
Tout ceci est la théorie. Ensuite il y a la vraie vie...
Merci pour ces éléments précis.